Suite au décès d'un proche, non seulement il faut gérer la douleur psychologique mais aussi les questions d'argent qui en découlent. Hériter d'une maison, d'un appartement ou autre bien immobilier fait partie de ces potentielles complications, entre accord à nouer entre héritiers et frais de succession qu'il faut parfois avancer.
Questions de Manureva, Thierry et Isabelle
Manureva, novembre 2023 : « La marraine de mon fils veut nous léguer une maison mais nous ne pourrons pas payer les frais de succession. Comment faire ? »
Isabelle, mars 2024 : « Ma sœur et moi-même héritons de la résidence secondaire de mes parents, ma mère étant décédé récemment. Ma mère comme ma sœur veulent la garder. Moi je n'ai pas les moyens de l'entretenir et pour régler les frais de succession. En attendant que l'on se mette d'accord, suis-je obligé de payer les droits de succession ? »
Thierry, avril 2024 : « Concrètement, qui paie les frais de succession ? Celui qui les reçoit les voit retirés de sa succession ? Ou faut-il les payer après avoir reçu ? Comment ça se passe en cas d'héritage d'un bien immobilier ? »
Une succession avec beaucoup d'immobilier mais peu d'épargne peut être complexe à gérer. Car il faut décider si le ou les biens immobiliers sont partagés, ou vendus à l'un des héritiers, ou vendus purement et simplement. Le devenir d'une maison familiale peut être source de débat et empêcher les enfants (ou autres ayants droit) à se décider rapidement. Or, « le notaire a besoin de l'unanimité pour débloquer » l'héritage, explique la notaire Me Nathalie Couzigou-Suhas.
Héritage : « Combien de mois une succession peut-elle rester bloquée ? »
« Les droits de succession sont à payer au fisc dans les 6 mois suivant le décès »
Que se passe-t-il, comme dans le cas d'Isabelle, si les héritiers ne sont pas d'accord ? Il n'existe pas de délai pour le partage de l'héritage... mais il existe en revanche un délai pour le paiement aux impôts des droits de succession : « Les droits de succession sont à payer au fisc dans les 6 mois suivant le décès », explique Me Couzigou-Suhas. « Ils sont le plus souvent prélevés par le notaire sur l'héritage à verser aux ayants-droits. » Quand l'héritage contient des produits d'épargne avec des sommes suffisantes pour régler ces droits de succession, la solution pour régler son dû au Trésor public est toute trouvée.
Le risque de devoir « payer le fisc avant de toucher la vente du logement »
Quand la succession concerne quasi uniquement un ou des biens immobiliers, ça se complique : « le notaire ne peut pas faire l'avance. S'il n'y a pas de bien liquide, uniquement de l'immobilier, le fisc va tout de même réclamer les droits dans les 6 mois. Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord ou à vendre à temps, ils devront payer le fisc avant de toucher la vente du logement. »
« Vous pouvez payer les impôts en 3 fois, sur 1 an et demi, pour éviter de brader le bien »
En pareille circonstance, la notaire parisienne Nathalie Couzigou-Suhas livre un premier conseil : « Vous pouvez payer les impôts en 3 fois, sur 1 an et demi, pour éviter de brader le bien, sous réserve de fournir des garanties à l'administration fiscale et en réglant un intérêt. »
Le cas épineux d'une maison léguée par une personne ne faisant pas partie de la famille
Reste le cas particulier évoqué par Manureva, avec une maison léguée par la marraine de son fils. « Malheureusement, dans ce cas, c'est 60% aux impôts », reconnaît Nathalie Couzigou-Suhas, car la succession est alors en ligne indirecte, ce qui engendre une fiscalité bien moins favorable qu'en ligne directe.
La notaire livre toutefois quelques pistes de réflexion pour éviter d'avoir à vendre le bien légué : « Alors, évidemment, pour une marraine, il peut y avoir la solution de l'assurance vie pour transmettre de l'argent au fils de cette personne. Elle pourrait aussi faire une donation à son filleul et se réserver l'usufruit, mais c'est risqué car si elle a besoin de vendre, elle aura besoin l'accord de son filleul. On ne conseille pas trop les solutions complexes. C'est bien de transmettre, mais il faut aussi penser à ses vieux jours. Plus généralement, l'aspect fiscal n'est pas tout ! Il faut commencer par trouver la meilleure solution d'un point de vue familial, et ensuite penser aux impôts. »
