Les propriétaires de nouvelles constructions peuvent-ils cumuler deux durées d'exonération de taxe foncière ? Cette question a été posée au Ministre de l'Écologie en avril dernier. La réponse est malheureusement non. Explications.

Depuis le 1er janvier de cette année, les nouvelles constructions peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière s'ils répondent à des critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à ceux prévus par la loi. Cette exonération, si elle mise en œuvre par la collectivité (commune ou intercommunalité), peut aller de 50% à 100% et s'applique pendant 5 ans au minimum après l'achèvement de la construction. Par ailleurs, les propriétaires de nouvelles constructions peuvent également être exonérés de taxe foncière pendant les deux ans suivant l'achèvement des travaux. Est-il possible de cumuler ces deux exonérations ?

C'est une question posée par le député Mathieu Lefèvre au Ministère de l'écologie. La réponse donnée au mois d'avril dernier et révélée par Le Revenu, est non : « Lorsque les conditions requises pour bénéficier de ces deux exonérations sont remplies, l'exonération en faveur des constructions nouvelles prévaut, de sorte qu'il n'y a donc pas de cumul de durée d'exonération ».

Ainsi, les constructions seront exonérées de la part communale de taxe foncière « en totalité les deux premières années qui suit celle de leur achèvement au titre de l'exonération des constructions nouvelles, puis, à compter de la troisième année et jusqu'au terme de la durée fixée par la commune, soit a minima jusqu'à la cinquième année, au titre de l'exonération en faveur des constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale », répond le ministère.

La taxe foncière n'a pas augmenté dans la majorité des communes

Selon une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publiée début septembre, la majorité des municipalités françaises ont reconduit à l'identique leur taux de taxe foncière en 2024. Cependant, le nombre de communes ayant augmenté leur taux a légèrement progressé. Elles sont très exactement 5 832, soit 1 000 hausses supplémentaires par rapport à 2023. L'avis de taxe foncière sera envoyé d'ici le 9 octobre prochain aux propriétaires.

Taxe foncière 2024 : près de 6 000 communes ont augmenté leur taux d'imposition