Un lecteur de MoneyVox s'interroge : une banque peut-elle vous contraindre à détenir un compte courant, payant, pour pouvoir conserver un Livret d'épargne populaire ouvert chez elle ? Voici notre réponse.
Question de Pedro, posée le 2 août 2024
« Un membre de ma famille a un LEP ouvert dans une banque qui commence par C. Le transfert étant impossible dans sa nouvelle banque, il a dû conserver son LEP au C. Sauf que celle-ci lui prend des frais de tenue de compte, car il est soi-disant obligatoire d'avoir un compte courant... Est-ce normal ? »
Bonjour Pedro, et merci pour votre question. Pour commencer, une remarque : la question que vous nous posez revient très, très souvent parmi celles que nous postent nos lecteurs. Preuve que la « banque qui commence par C » n'est pas la seule à avoir de telles pratiques concernant le LEP.
Voici ce que nous pouvons en dire : non, détenir un compte à vue (ou compte courant) dans la même banque que celle qui détient votre LEP n'est pas obligatoire. En tout cas d'un point de vue réglementaire. Un arrêté, publié en novembre 2022 (1), a modifié le texte de 1969 qui encadre les opérations sur les livrets bancaires pour le clarifier. Dans sa nouvelle formulation, il autorise clairement les usagers à alimenter leur livret depuis un compte courant à leur nom détenu dans une autre banque, quelle qu'elle soit.
Livret A, LEP, livret bancaire... Cette limite que votre banque ne peut plus vous imposer
A l'occasion d'une précédente question de lecteur, nous avions ainsi posé la question à La Banque Postale (LBP), la banque française qui gère le plus grand nombre de LEP, à ce sujet. Elle nous avait clairement indiqué que la détention d'un compte courant à LBP n'était pas nécessaire pour ouvrir un LEP. « (...) Celui-ci [peut] être alimenté depuis un compte de dépôt/à vue ouvert à son nom dans un autre établissement », nous expliquait en octobre 2023 la communication de LBP. « Pour les retraits et la clôture, ceux-ci peuvent être demandés en bureau de Poste et les fonds pourront être versés soit en espèces, soit par virement sur un compte de dépôt dépôt/à vue ouvert à son nom dans un autre établissement (sur présentation d'un RIB à son nom) ».
Votre question, Pedro, nous montre que des freins subsistent pourtant dans certaines banques. Qu'il soit de mauvaise foi ou simplement mal informé, le conseiller de la « banque qui commence par C » a tort. Votre proche devrait pouvoir clore ce compte courant qu'il lui coûte des frais, et alimenter son LEP depuis le compte courant ouvert dans sa nouvelle banque.
Il dispose toutefois de peu de moyens de pression s'il ne parvient pas à convaincre son conseiller. Il pourrait être judicieux de saisir le médiateur de l'établissement. Mais le risque est que la « banque qui commence par C » décide de clore purement et simplement son LEP. Car il faut le rappeler : une banque a la liberté de choisir ses clients.
