Question de TF, le 7 août :

« On paie des impôts sur les sommes que Ciclade vous restitue ? »

Bonjour TF et merci pour cette question que la Caisse des dépôts juge elle-même « très pertinente », pour citer un porte-parole de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) à qui nous avons soumis votre interrogation. Réponse : non. Voici pourquoi.

Tout d'abord, la question de la fiscalité ne se pose pas vraiment pour une très large partie de bénéficiaires d'une restitution. Pour un vieux Livret A oublié, par exemple, cette épargne n'est pas plus fiscalisée après être passée par la Ciclade qu'elle ne l'était avant.

En revanche, la question est effectivement pertinente pour des livrets fiscalisés restés trop longtemps inactifs, pour un (très) vieux PEL, ou encore pour une assurance vie si bien garnie que l'épargne y dépasse l'abattement de droits de succession. La question peut ainsi se poser à la fois pour l'impôt sur le revenu, pour les gains financiers, mais aussi pour la fiscalité successorale.

« La CDC est collecteur d'impôts et gère avant restitution la fiscalité lorsqu'elle existe »

La question a donc été directement posée par MoneyVox à la CDC. Question multiple, d'ailleurs : faut-il déclarer les sommes restituées au fisc ? Sont-elles potentiellement imposées ? Et le service Cicalde informe-t-il les bénéficiaires à ce sujet ?

« En synthèse vous pouvez répondre à vos lectrices et lecteurs que la CDC est collecteur d'impôts et gère avant restitution la fiscalité lorsqu'elle existe », explique la CDC. En clair, si jamais un impôt doit être prélevé sur la somme qui vous revient, Ciclade s'en charge avant de vous verser l'argent.

Pour rappel, comme la CDC l'explique sur le site dédié, « Ciclade.fr est un site non commercial, d'intérêt général et gratuit ». Il s'agit du « seul service permettant la recherche de sommes non réclamées déposées par les établissements financiers (banques, compagnies d'assurance et organismes d'épargne salariale) à la Caisse des dépôts ».

Livret A, PEL, assurance vie... « Où m'adresser pour toucher mon épargne oubliée ? »