Le ministère de l'Economie et des Finances a salué lundi l'accord trouvé entre patronat et syndicats français pour simplifier et élargir le partage aux salariés des bénéfices des entreprises, surtout au sein des plus petites.
« On se réjouit de l'accord qui est une avancée importante », a-t-on indiqué à Bercy. Après des mois de négociations compliquées, le Medef, la CPME et U2P côté patronal et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont présenté vendredi un texte pour « rendre plus accessibles » les dispositifs existants et « poursuivre la simplification des dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié et renforcer leur attractivité ».
Il vise notamment à largement généraliser des dispositifs tel que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 employés.
Le nouveau texte prévoit ainsi que les entreprises entre 11 et 49 employés et qui sont rentables – dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives – « mettent en place au moins un dispositif » de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Les entreprises de moins de 11 salariés « ont la possibilité » de partager les profits avec leurs salariés.
L'accord est ouvert à signature des organisations syndicales jusqu'au 22 février. Il devra ensuite être traduit sur le plan législatif.
Pour compenser l'érosion du pouvoir d'achat par l'inflation, le gouvernement avait avancé la piste d'un dividende salarié – un concept que les signataires de l'accord vendredi se sont engagés « à ne pas soutenir ». « Ce qui compte, c'est qu'il y ait un meilleur partage de la valeur et qu'il y ait des obligations nouvelles de partage de la valeur pour les salariés », a-t-on insisté à Bercy.
Une convention sur le partage de la valeur est prévue le 20 février au sein du parti présidentiel Renaissance.