Le gouvernement entend créer un « plan d'épargne avenir climat » à destination des mineurs pour financer des projets économiquement vertueux, selon un avant-projet de loi sur l'industrie verte obtenu lundi par le média en ligne Contexte et consulté par l'AFP.
La création de ce produit d'épargne faisait partie des 29 propositions présentées à Bercy le 3 avril par des élus et des industriels issus de cinq groupes de travail réfléchissant à la future loi.
Selon l'avant-projet de loi obtenu par Contexte, le gouvernement reprend bien cette idée pour orienter l'épargne privée vers des projets écologiquement vertueux. « L'ouverture du plan d'épargne avenir climat est réservée aux personnes physiques âgées de moins de 18 ans et résidant en France », précise-t-il. L'argent versé sur ces plans d'épargne sera « affecté à l'acquisition de titres financiers contribuant au financement de l'économie productive et de la transition écologique », ajoute le texte.
Des modalitées à fixer « par voie réglementaire »
Contacté par l'AFP, le ministère de l'Économie n'a pas souhaité confirmer que ce produit d'épargne figurera bien dans le projet de loi, indiquant qu'« aucune communication à la presse » n'était prévue avant la finalisation de ce dernier.
En l'état, le document ne précise pas le plafonnement de ce plan d'épargne, ni si des versements réguliers seront exigés. Les « conditions d'ouverture » et les « modalités de gestion » du plan seront fixées « par voie réglementaire », précise-t-il tout juste.
Il indique cependant qu'il ne sera pas possible d'effectuer des retraits avant la majorité du titulaire, sauf à entraîner la clôture du livret. La seule exception prévue serait la constatation d'une invalidité. En revanche, une fois majeur, le titulaire pourra effectuer des « retraits partiels de sommes ou de valeurs » sans entraîner « la clôture du plan d'épargne avenir climat », est-il précisé.
Afin d'inciter les parents à ouvrir très tôt un tel plan pour leurs enfants, le gouvernement prévoit « pour toute ouverture d'un plan d'épargne avenir climat au cours de l'année de naissance du titulaire », un « abondement » de l'État dont le montant sera « déterminé par arrêté du ministre chargé de l'économie ».
Quid du « Livret Vert » ? Parmi les 29 propositions présentées à Bercy début avril, figurait aussi l'idée de remplacer l'actuel Livret de développement durable et solidaire (LDDS) par un « Livret Vert ». Cette proposition ne figure pas dans les 13 articles du projet de loi consulté par l'AFP.