Plan d'épargne Avenir Climat : taux, plafond et conditions

Lancé le 1er juillet 2024, le plan d'épargne avenir climat est un produit d'épargne à moyen terme et à vocation écologique, destiné aux moins de 21 ans. Avec un plafond identique à celui du livret A, il a toutefois l'objectif d'offrir un rendement supérieur à ce dernier.

A qui s'adresse le plan d'épargne Avenir Climat ?

Institué par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, le plan d'épargne Avenir Climat est destiné aux moins de 21 ans. Il peut être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant, « auprès d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement, d'une entreprise d'assurance relevant du code des assurances, d'une mutuelle, d'une union de mutuelles, d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ». Un seul plan peut être ouvert par titulaire, et son ouverture doit faire l'objet d'un contrat écrit.

L'objectif est de « mobiliser l'épargne privée et engager les jeunes dans la transition climatique » selon les mots du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. « L'industrie demande beaucoup de capital. Il y a beaucoup d'investissements publics, mais il faut aussi que l'épargne privée soit mobilisée » expliquait-il lors de la présentation du projet de loi en mai 2023.

Quel taux pour le plan d'épargne Avenir Climat ?

Le taux d'intérêt de ce produit d'épargne n'est pas fixé de façon réglementaire par les pouvoirs publics, comme c'est le cas pour les livrets d'épargne réglementée comme le livret A, le livret d'épargne populaire ou le livret jeune, par exemple.

En effet, sa rémunération dépend du rendement des fonds sur lesquels le titulaire a investi son argent (fonds en euros, supports en unités de compte). Mais le ministre de l'Economie estime qu'elle sera « sans doute plus attractive que celle du Livret A ». « On vous garantit dans quasiment tous les cas de figure un niveau de rémunération supérieur à celui des livrets réglementés, donc supérieur sur le long terme au taux du Livret A. C'est vraiment la spécificité de ce plan d'épargne verte. Il sera le seul produit d'épargne à garantir un niveau de rémunération élevé parce que vous avez un investissement de long terme » a précisé Bruno Le Maire.

Quel plafond pour le plan d'épargne Avenir Climat ?

Le montant maximum des sommes pouvant être placées sur ce nouveau plan d'épargne a été fixé, par un arrêté du 15 juin 2024, à 22 950 euros (hors capitalisation des intérêts). Ainsi, le plafond de versement est identique à celui du livret A.

Quelle fiscalité pour le plan d'épargne avenir climat ?

L'un des principaux atouts de ce plan d'épargne réside dans ses « conditions fiscales exceptionnelles » selon le gouvernement. « Comme l'épargne est bloquée sauf accident de la vie, le jour où l'on veut avoir accès à ce plan [...], les sorties seront sans aucune taxe et sans aucune charge ».

Là où pour tous les autres produits d'épargne du même type, il y a taxation fiscale ou taxation sociale, « là, zéro, aucune charge, aucun impôt parce que nous voulons mobiliser l'épargne des jeunes pour l'industrie verte et pour la décarbonation de notre industrie » justifie le ministre de l'Economie.

La Loi de finances pour 2024 a ainsi précisé que les gains nets réalisés lors du retrait de titres ou de liquidités, ou lors du rachat d'un PEAC, ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Quel fonctionnement pour le plan d'épargne Avenir Climat ?

Supports et titres éligibles

Concrètement, la détention d'un plan d'épargne avenir climat passe par l'ouverture d'un compte titres et d'un compte en espèces associés, ou d'un contrat de capitalisation pour les plans ouverts auprès d'un assureur, d'une mutuelle ou d'un institut de prévoyance.

Concernant le fléchage des fonds des jeunes épargnants, la loi prévoit que les versements soient « affectés à l'acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique et d'instruments financiers bénéficiant d'un faible niveau d'exposition aux risques dont les émetteurs ont leur siège en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ».

Plus précisément, sont éligibles les parts ou actions d'OPCVM de droit français ou établis dans d'autres Etats membres de l'UE ou de l'EEE (sous conditions), de fonds d'investissement alternatifs, ou de fonds européens d'investissement de long terme (FEILT). Tous ces titres doivent soit disposer du label ISR, soit du label « France finance verte ». Enfin, sont également éligibles les obligations vertes européennes et les obligations ou autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'UE.

La gestion du PEAC

A défaut d'option expresse pour une gestion libre par le titulaire, la gestion est confiée à un mandataire. Cette gestion pilotée s'apparente à celle du profil « équilibré horizon retraite » du plan épargne retraite : « Les versements dans un plan d'épargne avenir climat sont affectés selon une allocation de l'épargne offrant une protection suffisante de l'épargne investie et permettant de réduire progressivement les risques financiers pour le titulaire ».

Concrètement, l'épargnant définit une date de liquidation (qu'il peut modifier à tout moment), et à partir de 2 ans avant cette échéance, la part des actifs classés 1 ou 2 sur le SRRI (profil de risque) doivent représenter au moins 70% de l'encours du PEAC.

Bien évidemment, le titulaire du plan est tout à fait libre de choisir lui-même son allocation en optant pour la gestion libre, ou bien de changer de mode de gestion durant la vie du PEAC.

Versements et retraits

Ni la loi, ni les décrets et arrêté relatifs à la mise en place du plan d'épargne avenir climat ne donnent d'information sur le montant du versement initial, ni sur les modalités des versements ultérieurs.

Concernant les retraits, ceux-ci sont impossibles avant la majorité de l'enfant. Seule exception pour effectuer un retrait, voire une liquidation totale avant les 18 ans : en cas « d'invalidité du titulaire ou de décès de l'un de ses parents ». L'invalidité doit être reconnue par une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'une MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), avec un taux d'incapacité d'au moins 80%, et sous réserve que l'intéressé n'ait aucune activité professionnelle.

A partir de l'âge de 18 ans, et sous réserve que le plan soit ouvert depuis plus de 5 ans, les retraits partiels sont possibles et n'entraînent pas la clôture du plan. En revanche, la loi prévoit que, lorsque ces deux conditions sont réunies, « plus aucun versement n'est possible dans le plan d'épargne avenir climat ». Ce dernier est par ailleurs clôturé quand son titulaire atteint l'âge de 30 ans. L'organisme hébergeur du PEAC place dans ce cas les sommes sur un compte désigné par le titulaire, et lui appartenant.

Quelle garantie pour le capital ?

Contrairement au livret A, le capital investi sur le plan d'épargne avenir climat ne sera pas garanti à 100% mais « quasiment garanti », selon Bruno Le Maire.

Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'épargne, a livré son analyse sur le sujet : « Les fonds ne seront pas garantis en temps réel comme c'est le cas pour les livrets réglementés ou les fonds euros de l'assurance vie. En revanche, une possible garantie en capital à terme est évoquée, ce qui ressemble aux fonds eurocroissance des contrats d'assurance vie. Une sécurisation progressive en fonction de l'âge sera réalisée par les gestionnaires, ce qui s'apparente à la gestion profilée des PER ».

Une optique confirmée par le ministre de l'Economie dans les colonnes de Ouest-France : « À l'ouverture du plan, des investissements plus offensifs (risqués) pourront être réalisés. Puis à mesure que le titulaire approche des 18 ans, les fonds seront placés vers des investissements de plus en plus sûrs (obligations vertes). L'objectif est de garantir le capital à terme. Autrement dit, avant 18 ans, il y aura un risque de perte en capital. Après 18 ans, toujours un risque mais plus limité. 99% du capital sont garantis à la sortie » assure Bruno Le Maire.

Comment transférer mon plan d'épargne Avenir Climat ?

Les modalités de transfert d'un plan d'épargne Avenir Climat sont calquées sur celles du plan d'épargne retraite. Ainsi, le titulaire d'un PEAC peut tout à fait en demander le transfert. Pour ce faire, il doit adresser sa demande auprès du gestionnaire, en indiquant le nouvel établissement qu'il a choisi pour héberger son plan.

Dès qu'il reçoit la demande complète, l'ancien gestionnaire a 2 mois pour transmettre au nouveau les sommes et informations nécessaires à la réalisation du transfert. Les deux parties peuvent par ailleurs convenir que tout ou partie du transfert s'effectue par un transfert de titres.

A noter qu'aucuns frais ne peuvent être facturés si le plan a plus de 5 ans, et que son titulaire a atteint l'âge de 18 ans. En deçà, le gestionnaire peut réclamer jusqu'à 1% des droits acquis au titre du transfert du plan d'épargne Avenir Climat.

L'information du titulaire du plan

Les titulaires d'un plan d'épargne Avenir Climat bénéficient d'une information similaire à celle des détenteurs d'une assurance vie ou d'un plan d'épargne retraite. En effet, avant même l'ouverture du PEAC, le gestionnaire fournit une information complète pour chaque actif référencé dans le plan, sous la forme d'un tableau standardisé (variation de la valeur de l'actif, frais, profil de risque, etc.).

Ce tableau est actualisé chaque année, et fait partie d'une information annuelle plus globale, à communiquer avant le 30 avril. Ainsi, en plus des caractéristiques de chaque actif, sont notamment transmis :

• la valeur des droits en cours de constitution au 31 décembre de l'année précédente, et son évolution depuis l'ouverture du plan et par rapport à l'année d'avant ;
• le montant des versements, retraits, rachats ou liquidations effectués depuis l'ouverture du plan et au cours de l'année passée ;
• le détail des frais prélevés au cours de l'année précédente, et le total exprimé en euros et en pourcentage de la valeur des droits ;
• la valeur de transfert du plan au 31 décembre de l'année précédente, et les conditions et frais d'un éventuel transfert ;
• le détail des éventuels arbitrages réalisés au cours de l'année passée...

Quel avantage / inconvénient par rapport au Livret A ?

Du côté du plafond des dépôts, aucune différence entre le livret A et le plan d'épargne Avenir Climat : il est possible d'y placer 22 950 euros. Sur l'aspect fiscalité, rien ne distingue non plus les deux produits : aucun impôt, ni aucune cotisation ne vient grever le rendement du placement.

En revanche, deux éléments apparaissent comme vraiment différenciants. Tout d'abord, il faut souligner que pour le plan d'épargne Avenir Climat, l'argent est bloqué jusqu'aux 18 ans de l'enfant (sauf invalidité du titulaire ou décès de l'un de ses parents). Sur un livret A, les fonds sont à l'inverse accessibles à n'importe quel moment. On peut y retirer de l'argent sans aucune contrainte (hormis laisser 10 euros sur le livret pour qu'il reste ouvert).

Par ailleurs, la rémunération des produits d'épargne est différente. Le taux du livret A (3% depuis le 1er février 2023) est fixé par les pouvoirs publics, selon une formule de calcul bien précise, et les fonds sont entièrement garantis. L'épargnant connaît à l'avance le taux auquel seront calculés ses intérêts et est assuré de récupérer sa mise. Concernant le PEAC, le taux de rémunération n'est pas fixé de façon réglementaire. Il dépend des investissements réalisés par les banques et les assureurs dans le secteur de l'industrie verte. Le ministère de l'Economie promet un rendement attractif, supérieur à celui du livret A, mais ne peut avancer un taux précis.

Un élément méritera aussi d'être connu pour établir si oui ou non le plan présente un avantage sur le livret A. Cela concerne les personnes susceptibles de venir alimenter le placement. Alors qu'il n'est plus possible pour des grands-parents par exemple de réaliser des virements au profit du livret de leurs petits-enfants, les dépôts leur seront-ils ouverts sur le plan d'épargne avenir climat ? A suivre.

Quel avantage / inconvénient par rapport au livret jeune ?

Le livret jeune est un produit d'épargne réglementé qui peut être ouvert à partir de 12 ans (il doit être clôturé à l'âge de 25 ans), tandis que le plan d'épargne avenir climat peut être souscrit dès la naissance de l'enfant.

Autre différence notable : le plafond des deux placements. Les dépôts sur le livret jeune sont limités à 1 600 euros (hors capitalisation des intérêts), tandis que le nouveau plan a son plafond aligné sur celui du livret A, soit 22 950 euros. En revanche, les fonds placés sur un livret jeune sont accessibles à tout moment, alors que ceux placés sur un PEAC seront bloqués jusqu'à la majorité du titulaire, sauf si ce dernier devenait invalide ou que l'un de ses parents décédait.

Du côté du rendement, le livret jeune sert un taux au moins égal à celui du livret A (3% depuis le 1er février 2023) mais peut être librement fixé à la hausse par les banques (le CIC, le Crédit Agricole, LCL mais aussi la plupart des caisses régionales du Crédit Mutuel proposent ainsi par exemple une rémunération de 4%). Pour le plan d'épargne avenir climat, si la promesse est de faire mieux que le livret A, aucun taux fixe ne peut être avancé. Celui-ci dépend de la performance des fonds sur lesquels les versements seront effectués.

Par ailleurs, alors que le capital est entièrement garanti sur un livret jeune, ce n'est pas le cas du futur plan d'épargne avenir climat, même si, on l'a écrit plus haut, le ministre de l'Economie évoque une garantie à 99% dans les faits.

Enfin, côté impôt, les deux produits d'épargne sont similaires : ils sont entièrement défiscalisés.

Toutes les infos sur le livret jeune

Quel avantage / inconvénient par rapport à un livret enfant ?

Tout comme le futur plan d'épargne avenir climat ou le livret A, un livret enfant peut être ouvert dès la naissance. Il bénéficie la plupart du temps d'un plafond très bas, proche de celui du livret jeune : 1 600 euros (exceptions notables : plafond de 2 000 euros pour le livret Zébulon chez LCL, de 10 000 euros pour le livret + enfant de Fortuneo, ou encore de 1 million d'euros pour le compte épargne jeune de Monabanq). Les fonds sont garantis.

Sa rémunération est librement fixée par les banques, sans aucune contrainte. Ce qui donne de grandes disparités d'une banque à l'autre : 2% chez Fortuneo, 4% au Crédit Agricole et au CIC...). De plus, ce type de livret bancaire est fiscalisé, c'est-à-dire que la flat tax de 30% est ponctionnée sur les intérêts annuels.

Les livrets enfants présentent aujourd'hui peu d'intérêt par rapport au livret A.

Les livrets réservés aux enfants et leur rémunération dans les banques

Comparatif entre le plan d'épargne avenir climat et les autres placements pour mineurs

Quel compte bancaire pour mon enfant ou adolescent ?

© MoneyVox 2023-2024 / Droits réservés