La sortie en rente par le biais d'un PEA est possible... Mais certaines conditions doivent être remplies. Alors quels sont les établissements qui en proposent ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. Découvrez ici la réponse.

Question de glt6investor , le 22 août

« Quels sont les établissements bancaires qui proposent la sortie en rente viagère du PEA ? »

Bonjour glt6investor et merci pour votre question. Il faut savoir qu'il existe deux types de PEA : le PEA bancaire et le PEA assurance. Le premier est composé d'un compte-espèces (pour recevoir les versements en espèces, chèques ou virement) et d'un compte-titres (où sont détenues les valeurs mobilières sur lesquelles votre capital est investi). Le second prend la forme d'un contrat de capitalisation et c'est le seul type de PEA qui permet une sortie en rente viagère.

Qu'est ce qu'un PEA assurance ?

Comme précisé plus haut, un PEA assurance prend la forme d'un contrat de capitalisation investi en unités de compte (UC). Il est possible de souscrire un PEA assurance auprès d'un assureur. Le plafond de versement du PEA assurance s'élève à 150 000 euros. Au-delà, seules les plus-values, donc les intérêts capitalisés, pourront faire gonfler le capital. Ce type de PEA et le PEA-PME sont cumulables. Attention toutefois, la somme totale versée sur ces deux plans par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 euros.

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La sortie en rente d'un PEA

Le PEA assurance permet donc une sortie en rente et celle-ci peut être totalement défiscalisée à la condition que le Plan épargne actions soit détenu depuis 5 ans minimum. Si c'est votre cas glt6investor, votre rente ne sera donc pas soumise à l'impôt sur le revenu mais il faudra quand même vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2%). Les cotisations sociales sont prélevées tout d'abord à la conversion du capital en rente puis chaque année, sur le montant de rente perçu.

Si en revanche, votre PEA a moins de 5 ans, une part de la rente est imposable (et aussi soumise aux cotisations sociales) Cette part taxable est déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire de la rente :

  • 70% pour les moins de 50 ans ;
  • 50% de 50 à 59 ans ;
  • 40% de 60 à 69 ans ;
  • 30% pour les plus de 70 ans.

Si vous détenez déjà un PEA bancaire, sachez qu'il est toujours possible de le transformer en PEA assurance. Des frais éventuels de transformation (si la banque est adossée à un assureur) ou de transfert (de la banque vers l'assureur) peuvent s'appliquer. Le montant de ces frais varie d'un établissement à l'autre.

Concernant les établissements qui en proposent, nous ne pouvons pas vous fournir une liste exhaustive. Sachez que le courtier Linxea propose le contrat Linxea Avenir PEA, assuré par Suravenir. Il est possible d'investir votre capital sur plus de 100 supports : des ETF et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Il est également possible de souscrire au contrat Meilleurtaux PEA Capi proposé par le courtier Meilleurtaux, qui donne accès à plus de 125 OPCVM.

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