Règlement européen MiCA : ce qui change pour vos crypto au 1er juillet 2026

Bitcoin, ether, stablecoins, plateformes d'échange... Les cryptomonnaies entrent dans une nouvelle ère réglementaire en Europe. À partir du 1er juillet 2026, la période transitoire accordée aux entreprises déjà présentes sur le marché prendra fin. Les acteurs qui ne disposent pas de l'agrément prévu par le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) devront cesser leurs activités ou réorganiser leurs services.

Attention toutefois à ne pas confondre cette échéance avec l'entrée en vigueur de MiCA. Le règlement européen est déjà applicable depuis fin 2024, tandis que les dispositions concernant certains stablecoins s'appliquent depuis juin 2024. Le 1er juillet marque en réalité la fin du régime transitoire accordé aux prestataires déjà enregistrés sous les anciens dispositifs nationaux (type PSAN en France).

Pour les investisseurs, cette date symbolise surtout un changement de philosophie : les plateformes crypto devront désormais répondre à des exigences proches de celles imposées aux acteurs de la finance traditionnelle.

Un grand ménage dans le secteur

Avant MiCA, le pays comptait plus d'une centaine de PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) enregistrés auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mais tous ne franchiront pas le cap du nouvel agrément. « Aujourd'hui, on a 21 établissements agréés par l'AMF », explique Yoann Briant, directeur de la conformité et des risques chez Coinhouse. Selon lui, après le filtrage opéré par MiCA, le marché français pourrait se retrouver avec « une petite trentaine d'acteurs régulés » seulement.

Placement : ce décret change beaucoup de choses pour les détenteurs de crypto

Le constat est partagé par les autorités. Fin mai, la présidente de l'AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, rappelait qu'un acteur non autorisé ne pourra plus poursuivre ses activités après l'échéance. Pourquoi un tel écrémage ? Parce que l'agrément MiCA impose un niveau d'exigence nettement supérieur à celui du précédent régime d'enregistrement.

Les plateformes doivent notamment démontrer qu'elles disposent d'une gouvernance solide, de procédures de contrôle interne robustes, de dispositifs de cybersécurité adaptés, de fonds propres suffisants et de mécanismes permettant de protéger les avoirs des clients.

Chez Coinhouse, l'obtention de l'agrément a nécessité plusieurs mois de préparation et un important travail de formalisation des procédures internes. « C'est un cadre réglementaire très exigeant, très lourd à mettre en œuvre », résume Yoann Briant.

D'ailleurs, Binance, la plus grande plateforme mondiale d'échanges de cryptomonnaie n'a toujours pas obtenu l'agrément requis. Le résultat de sa demande d'autorisation auprès du régulateur grec est incertain, selon plusieurs sources dont l'agence de presse Reuters. Si ce dernier ne délivre pas cet agrément, Binance ne sera plus en mesure d'excercer en Europe en vertu du passeport européen, et notamment en France dès le 1er juillet. « Ses actifs seraient alors transférés à d'autres plateformes régulées, comme Coinbase et Kraken », indique le site spécialisé l'Agefi.

Plus de sécurité pour les investisseurs

Pour les particuliers, le principal objectif de MiCA est simple : réduire les risques liés à l'utilisation de plateformes peu fiables. Parmi les mesures les plus importantes figure l'obligation de ségrégation des actifs. Concrètement, les crypto-actifs appartenant aux clients doivent être séparés des fonds propres de la plateforme.

« La plateforme a l'obligation de séparer ses propres fonds et crypto-actifs de ceux de ses clients afin d'être capable de les restituer en cas de défaillance », souligne Yoann Briant. Le règlement impose également des obligations en matière de traitement des réclamations, de gestion des conflits d'intérêts, de transparence sur les frais ou encore de prévention des abus de marché.

Crypto et paiements : pourquoi la promesse d'une alternative aux banques reste encore loin

Autre avancée importante : les plateformes proposant certains services devront rechercher la meilleure exécution possible des ordres de leurs clients.. En clair, elles devront mettre en place des procédures pour obtenir les meilleures conditions disponibles lors d'un achat ou d'une vente de crypto-actifs (frais, rapidité d'exécution...).

Le texte instaure aussi un passeport européen. Une plateforme agréée dans un pays de l'Union européenne pourra proposer ses services dans les autres États membres sans devoir obtenir un nouvel agrément local. C'est notamment ce qui permet à Coinhouse d'envisager un développement en Belgique, au Luxembourg ou encore en Espagne.

À l'inverse, pour continuer à proposer leurs services en France, certaines plateformes ont choisi d'obtenir leur agrément dans un autre pays européen, l'AMF étant considérée comme l'une des autorités les plus exigeantes.

Mieux protégé ne veut pas dire sans risque

MiCA améliore la protection des investisseurs. En revanche, il ne transforme pas les cryptomonnaies en placements garantis. Le bitcoin peut toujours perdre 20%, 30% ou 50% de sa valeur en quelques mois. Un projet crypto peut toujours échouer. Et les actifs numériques restent des investissements particulièrement volatils.

Les plateformes elles-mêmes sont tenues de rappeler ces risques. Revolut indique ainsi dans ses conditions applicables à ses services crypto que les crypto-actifs ne bénéficient pas du système européen de garantie des dépôts ni d'un mécanisme équivalent d'indemnisation des investisseurs.

Autrement dit, MiCA ne protège pas contre les pertes liées aux marchés. « La vocation de MiCA, c'est d'avoir des établissements plus solides et plus résilients », résume Yoann Briant. Le règlement cherche donc avant tout à limiter les risques liés aux intermédiaires, et non à supprimer les risques inhérents aux cryptomonnaies elles-mêmes.

Au-delà du 1er juillet, les professionnels s'attendent désormais à une consolidation du secteur. Certains acteurs disparaîtront, d'autres se rapprocheront ou seront absorbés. « L'écosystème est en mouvement », conclut le responsable de Coinhouse.