Question de Clara, le 22 novembre
« Pourquoi ma Carsat me demande combien j'ai sur mon Livret A pour toucher ma pension de réversion ? »
Bonjour Clara et merci pour votre question. En cas de décès d'un conjoint, il est possible de bénéficier d'une pension de réversion, dont le montant s'élève, pour le régime général, à 54% de la retraite qu'il percevait ou aurait pu percevoir. Il peut être moins élevé, en fonction de vos ressources. Il est aussi possible d'en avoir d'une retraite complémentaire.
Pour toucher une pension de réversion, il faut respecter trois conditions, toujours pour le régime général. Avoir été marié, être âgé de 55 ans au moins (ou 51 ans si le décès a eu lieu avant 2009) et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Les ressources prises en compte sont vos ressources professionnelles et personnelles, mais aussi celles de votre nouveau ménage.
« Elles sont examinées sur la période des 3 mois précédant le point de départ de votre retraite de réversion », indique l'Assurance retraite sur son site. En 2024, le maximum annuel est de 24 232 euros si le conjoint vit seul ou 38 771 euros s'il vit en couple.
Pension de réversion : ces conditions très strictes pour toucher la retraite de l'assuré décédé
3% de la valeur des biens mobiliers
La notice qui est jointe au formulaire de demande donne plus de précisions sur les ressources qui doivent être déclarées. Il y a les salaires, les revenus professionnels non-salariés, les indemnités versées par l'Assurance maladie, les allocations chômage, les pensions de retraite...
C'est moins évident, mais on y retrouve aussi la catégorie des biens immobiliers ainsi que mobiliers, dont fait partie le Livret A. Les livrets d'épargne, placements d'argent, d'actions ou d'avoirs tels que les Sicav, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non réinvesti de la vente d'un bien, par exemple.
Vous devez indiquer leur nature et leur valeur à la Carsat Clara, car ces biens entrent en compte dans le plafond de ressources, à hauteur de 3% de leur valeur actuelle, indique la Carsat Normandie dans un document.
Même si vous avez obtenu cette retraite de réversion, la Carsat pourra contrôler à nouveau vos ressources : la pension est susceptible d'être recalculée si elles évoluent. Votre pension de réversion sera fixée « 3 mois après l'attribution de ces retraites, si vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles de base et complémentaires » ou à partir « du 1er jour du mois qui suit l'âge légal de la retraite, si vous n'avez pas droit à votre retraite personnelle dans un autre régime », explique l'Assurance retraite.
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