Question d'Edith27, le 10 février 2024
« Bonjour. Je suis retraitée, veuve depuis février 2020, mon époux ancien combattant, donc 1,5 part. Je ne comprends rien ! J'ai 2 euros en moins sur ma retraite, loin des 5,3% prévus. Aucun document pour voir combien j'ai de CSG. Pouvez-vous donner quels sont les seuils pour 1,5 part ? »
Bonjour Edith et merci pour cette question qui nous permet de répondre, indirectement, à un important flot de questions proches ou similaires de retraités chercher à faire le point sur leur taux de CSG. Commençons par le document à réclamer pour faire le point sur votre taux de CSG, de CRDS et autres cotisations sociales.
Pour ce faire, MoneyVox a demandé conseil aux premiers intéressés, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) : « Le plus simple en effet pour s'y retrouver pour les prélèvements sociaux c'est de consulter en ligne (ou de demander par téléphone/courrier) un “relevé détaillé des mensualités” sur 3 mois par exemple (échéances novembre, décembre et janvier », répond un porte-parole de la Cnav. Un document qui va vous permettre en outre de comparer les différences de prélèvements entre décembre et janvier, en cas de mise à jour de taux de CSG. Or la mise à jour du taux de CSG est le plus souvent la première explication d'une hausse de pension pas à la hauteur des espérances...
Retraite : « Pourquoi ma pension n'augmente pas de 5,3% ? »
Sur ce document, vous retrouvez sur 3 mois différents, dans un tableau : le montant brut de votre pension de base Assurance retraite ; le détail des prélèvements sociaux (CSG imposable et CSG non imposable, CASA, CRDS), et donc « le montant net payé » avant prélèvement à la source de l'impôt. Y sont aussi précisés « vos taux de prélèvements sociaux appliqués sur votre retraite » en février, pour la pension de base, lesquels seront aussi appliqués dès mars sur la complémentaire Agirc-Arrco.
Quels seuils pour 1,5 part ?
Edith, vous nous faites aussi remarquer que le tableau de notre précédent article ne détaillait pas les seuils de revenus pour 1,5 part, la veuve d'un ancien combattant ayant effectivement droit à une demi-part supplémentaire (sous certaines conditions). Voici ce même tableau mis à jour :
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 12 230 € | 15 988 € | 24 813 € |
| 1,5 part | 15 495 € | 20 257 € | 31 436 € |
| 2 parts (couple) | 18 760 € | 24 526 € | 38 059 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 3 265 € | + 4 269 € | + 6 623 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022.
CRDS à 0,50% et CASA à 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Barème détaillé sur lassuranceretraite.fr.
Pension de base : 9,1% de cotisations sociales maximum
- CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraités : 8,3% (taux normal, dont 5,9% déductibles du revenu imposable), 6,6% (taux médian, dont 4,2% déductibles) ou 3,8% (taux réduit, entièrement déductible) ;
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5% ;
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) : 0,3%.
Selon le niveau de votre RFR, 4 situations peuvent se présenter :
- 0%. Exonération de CSG, CRDS et CASA ;
- 4,3%. Assujettissement à la CSG au « taux réduit » + CRDS ;
- 7,4%. CSG au « taux médian » de 6,6% et CRDS et CASA ;
- 9,1% au total. CSG au « taux normal » de 8,3% et CRDS et CASA.
Des cas particuliers. L'idée d'un taux maximum de cotisations sociales à 9,1% n'est pas parfaitement juste : certains retraités sont soumis à une assurance maladie à 1% en supplément (sauf s'ils sont exonérés de CSG ou au taux réduit) et, par ailleurs, une cotisation d'assurance maladie complémentaire de 1,3% s'applique en Alsace-Moselle.