« Lorsqu'un découvert est trop faible pour générer plusieurs euros d'agios, certaines banques remplacent ces derniers par un forfait minimum, sans aucune justification économique », indique l'association de consommateurs, dénonçant dans un communiqué une pratique aussi « discrète qu'injustifiable ».

« Ces frais, appliqués sans justification économique, remplacent les agios habituels et s'ajoutent au coût du découvert, pénalisant encore davantage les ménages précaires », est-il ajouté. L'association appelle donc à un renforcement du cadre réglementaire.

Comment votre banque fixe-t-elle le montant de votre découvert autorisé ?

Des frais fixes imposés sur les petits découverts

L'UFC-Que Choisir décrit des frais fixes imposés sur les petits découverts. « Jusqu'à 12,50 euros de frais peuvent ainsi être facturés, même pour quelques euros empruntés, comme c'est le cas à la Banque Populaire du Sud », indique l'association.

Autre exemple : si un client du CCF utilise son découvert autorisé et que son compte passe à -1 euro pendant une semaine, « les agios dus devraient être de 0,01 euro, mais la banque applique un minimum forfaitaire de 10 euros, le coût total du découvert est de 10 euros. Si l'on annualise ce coût, cela représente un TAEG de 52,140%, soit 2 300 fois le taux d'usure (22,93% en janvier 2025) ».

« L'exemple cité à propos du CCF repose sur des données inexactes. Le taux de 52,140 % mentionné est erroné : même en annualisant le coût d'un découvert autorisé, le TAEG ne dépasserait jamais le taux d'usure en vigueur. Par ailleurs, le minimum forfaitaire de 10 euros pourrait être prélevé trimestriellement, et non quotidiennement comme le laisse entendre l'article. En réalité, le CCF ne prélève pas ce minimum forfaitaire. Enfin, les clients fragiles du CCF bénéficient de frais d'irrégularité plafonnés et sont exonérés de commission d'intervention, conformément à notre politique » a réagi un porte-parole du CCF.

Les banques prélèvent ces frais « sans prévenir leurs clients et sans leur offrir de moyens de les éviter. Elles déterminent elles-mêmes la période de calcul des minima forfaitaires (souvent trimestrielle), dans une totale opacité », souligne l'association.

Les brochures tarifaires sont « complexes et illisibles », pouvant atteindre 64 pages pour la Société Générale, et « il est donc difficile, voire impossible, pour les consommateurs de comparer les offres bancaires », ajoute l'UFC.

L'association demande « l'intégration de l'ensemble des frais liés aux découverts bancaires dans le calcul du TAEG », le taux annuel effectif global qui est le taux tout frais compris d'un crédit. Ce afin de permettre une comparaison transparente des offres, et « la mise en place de grilles tarifaires simplifiées et claires, avec des exemples concrets et une communication préalable des frais », pour que chaque consommateur puisse anticiper sa facture réelle.

Selon le comparateur Panorabanques, les frais d'incidents bancaires représentent en moyenne un tiers des frais bancaires totaux.

Des frais conformes à la législation, selon la FBF

« Les coûts pour un client de son découvert ont été largement diminués au fil des ans. Les frais sont transparents, suivis par un observatoire dont l'UFC fait partie. Par ailleurs, les frais sont conformes à la législation et sont limités », a pour sa part répondu la Fédération bancaire française dans une communication à l'AFP.

Selon la FBF, « l'information préalable du consommateur dans les plaquettes tarifaires est organisée par un sommaire type et harmonisé entre toutes les banques pour permettre les comparaisons. Les exemples donnés par l'association sont caricaturaux et sont loin de refléter le quotidien des clients des banques ».

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