Tarifs Professionnels de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté

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Les tarifs en bref
Carte Visa Business
58 € (débit immédiat)
58 € (débit différé)
Carte Visa Gold Business
140 € (débit immédiat)
140 € (débit différé)
Frais de tenue de compte
280 € (70 € par trimestre)
Commission de mouvement
0,15 % par trimestre
minimum de 15 € par trimestre
Frais de remise d'un chèque
Gratuit
Dépôt d'espèces
Gratuit
Frais par virement occasionel standard effectué en ligne
Gratuit
Frais par prélèvement SEPA
Gratuit
Tarifs Professionnels détaillés de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Gestion du compte courant
Banque à distance
Abonnement Internet
6,50 € par mois
Alertes SMS situation du compte
Forfait de 5 € par mois permettant de recevoir 40 SMS par mois
(soit pour information 60 € par an)
Assurance
Assurance perte et vol des moyens de paiement
20,30 €
Tenue de compte
Frais de tenue de compte
280 € (70 € par trimestre)
Frais sur écritures
(ligne absente de la plaquette)
Commission de mouvement
0,15 % par trimestre
minimum de 15 € par trimestre
Frais d'actualisation de la situation client
95 € par an
Cartes bancaires
Cotisation annuelle carte bancaire
Carte à autorisation systématique
42 €
Visa Business
58 € (débit immédiat)
58 € (débit différé)
Visa Gold Business
140 € (débit immédiat)
140 € (débit différé)
Visa Platinum Business
225 € (débit différé)
Retrait d'espèces DAB
Retraits déplacés zone euro carte à auto systématique
1,10 € (à partir du 4e retrait dans le mois)
Retraits déplacés zone euro carte classique
1,10 € (à partir du 4e retrait dans le mois)
Retraits déplacés zone euro carte haut de gamme
Pas de tarif préférentiel
Retraits déplacés zone euro carte très haut de gamme
Pas de tarif préférentiel
Retraits hors zone euro carte classique
3,30 € + 2,90 %
Retraits hors zone euro carte haut de gamme
Pas de tarif préférentiel
Retraits hors zone euro carte très haut de gamme
Pas de tarif préférentiel
Paiements par carte
Paiement hors zone euro carte classique
2,20 € + 2,90 %
avec un maximum de 15 €
Paiement hors zone euro carte haut de gamme
Pas de tarif préférentiel
Paiement hors zone euro carte très haut de gamme
Pas de tarif préférentiel
Opérations diverses carte
Réédition du code secret
11,80 €
Renouvellement anticipé CB
37,50 €
Frais d'opposition de la carte en cas d'utilisation abusive
56 €
Virements et prélèvements SEPA
Virements SEPA
Frais de mise en place en ligne d'un virement SEPA permanent
Gratuit
Frais par virement permanent
Gratuit
Frais par virement occasionnel standard effectué en ligne
Gratuit
Frais par virement instantané effectué en ligne
1 € jusqu'à 5.000 € ; 3 € de 5.000 € à 30.000 € ; 10 € de 30.000 € à 100.000 €
Prélèvements SEPA
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA
12 € (prélèvement CORE)
12,50 € (prélèvement B2B)
Frais par prélèvement SEPA
Gratuit
Opposition sur prélèvement
15,75 €
Révocation du mandat
12 € (prélèvement CORE)
12,50 € (prélèvement B2B)
Chèques
Chèque de banque
Emission chèque de banque
16 €
Envoi chéquier
Envoi chéquier par courrier simple
2,55 €
Envoi chéquier par courrier recommandé
10,55 €
Opposition
Opposition sur chèque
18,40 € pour un chèque
et 27 € pour un chéquier
Solutions d'encaissement
Espèces
Dépôt d'espèces
Gratuit
Terminal de paiement
Frais de location de TPE
à partir de 9,90 € par mois
Prix d'achat du TPE
(non indiqué)
Frais de transaction
(non indiqué)
Vente à distance
Envoi de liens de paiement
Site marchand
Virements SEPA
Réception d'un virement SEPA
Gratuit
Réception d'un virement SEPA instantané
(ligne absente de la plaquette)
Prélèvements SEPA
Frais par remise en ligne d'un prélèvement SEPA
Gratuit
+ 0,35 € par prélèvement CORE et 0 € par prélèvement B2B
Chèques
Frais de remise d'un chèque
Gratuit
Chèque remis à l'encaissement et impayé
(ligne absente de la plaquette)
Irrégularités et incidents
Opérations irrégulières
Commission d'intervention
10 €
Plafond de 70 € par jour
Autres opérations sans provisions
Frais de lettre d'information compte débiteur non autorisé
de 10,50 € à 12 €
Frais de rejet de prélèvement SEPA pour défaut de provision
Montant du prélèvement rejeté dans la limite de 20 €
Commission d'intervention réintégrée
limite de 80 € par jour
Frais de rejet d'un virement pour défaut de provision
Montant du virement rejeté dans la limite de 20 €
Commission d'intervention réintégrée
limite de 80 € par jour
Chèques sans provisions
Frais de lettre d'information chèque sans provision
10,50 €
Forfait de rejet d'un chèque sans provision
20 € pour chèque ≤ 50 €
40 € pour chèque > 50 €
limite de 100 € par jour
Paiement d'un chèque émis en infraction
23 €
Frais interdiction d'émettre des chèques
25 €
Financements professionnels
Découvert
Intérêt sur découvert autorisé
(non indiqué)
Intérêts sur découvert ou dépassement de découvert
Taux de l'usure
Commission sur le plus fort découvert
0,15 % par trimestre
Commission de dépassement du découvert autorisé
7,00 % du taux négocié par trimestre
Majoration du taux d'intérêt - dépassement du découvert
(ligne absente de la plaquette)
Commission d'immobilisation
1,00 % par trimestre
Commission de suivi
(ligne absente de la plaquette)
Crédits proposés
Mobilisation de créances professionnelles (loi Dailly)
Affacturage
Escompte
Crédit de trésorerie
Crédit-bail mobilier
Crédit moyen terme
Crédit long terme