Lorsqu'on renouvelle un document d'identité, le justificatif de domicile fait partie des pièces incontournables à fournir, mais attention : certains peuvent désormais être refusés. Jusqu'ici, beaucoup présentaient leur dernier avis d'imposition ou de non-imposition : pratique, officiel et souvent déjà sous la main. Mais depuis la mi-octobre, ce document n'est plus accepté.

Sur le site service-public.fr, le message suivant s'affiche désormais : « Provisoirement, l'avis d'imposition ou de non-imposition n'est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d'énergie...). »

Pensez à vérifier la liste des documents autorisés

Désormais, seules certaines pièces sont admises : une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe ou mobile ; une quittance de loyer émise par un professionnel ; un titre de propriété ou encore une attestation d'assurance habitation. Tous ces justificatifs doivent être datés de moins d'un an et porter le nom du demandeur.

Pour les personnes hébergées chez un proche, la liste s'allonge : il faut joindre une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, une attestation sur l'honneur datée et signée précisant que la personne réside chez lui de manière stable ou depuis plus de trois mois, ainsi qu'un justificatif de domicile récent au nom de l'hébergeant.

Cette modification peut sembler anodine, mais elle mérite de l'attention : un dossier incomplet ou comportant un justificatif non conforme peut entraîner un refus en mairie ou retarder la délivrance du titre. Dans certaines communes, les agents d'accueil signalent déjà une hausse des retours de dossiers depuis la mise en place de la mesure.

Pour éviter tout contretemps, mieux vaut vérifier avant le dépôt de sa demande que le document présenté figure bien sur la liste actualisée et respecte les critères de date et de nom. Si vous êtes hébergé, anticipez : rassemblez les trois pièces requises et veillez à ce que la déclaration soit manuscrite et signée.

Pourquoi cette nouvelle règle ? Contacté par MoneyVox, le ministère de l'Intérieur n'a pour le moment pas répondu à notre demande.