Pour autant, à ce stade, le gouvernement n'a en « rien profité » de la hausse des prix puisque ses recettes ne sont pas positives : la balance depuis le début de la crise en février s'établit à - 407 millions d'euros par rapport à la même période de l'an dernier du fait de la baisse de la consommation, a précisé la même source.
David Amiel, ministre des Comptes publics, a précisé, dans un message sur X, ces équilibres : « +710 millions d'euros de TVA, -1.117 millions d'euros d'accises » (taxes, ndlr), soulignant qu'il « n'y a pas de « cagnotte » » Depuis le début de la crise, « le gouvernement a posé le principe que l'Etat ne devait pas profiter » de cette hausse « pour accroître ses recettes, publiant tous les 10 jours l'état des recettes fiscales liées aux carburants (TVA liée aux prix et accises liées au volume) », font valoir les services du Premier ministre.
Le gouvernement proposera donc « aux parlementaires d'adopter en PLF (projet de loi de Finances, ndlr) une règle d'or garantissant qu'il n'y aura pas de gain pour les comptes publics ». « Concrètement, si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus de TVA, la hausse de TVA sera neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe », affirme l'entourage du Premier ministre, sans donner plus de détails sur le mécanisme de cette restitution.
Cette « règle d'or » vise à ce que les Français puissent ainsi « ajuster leur consommation » si la TVA devait générer « des recettes supérieures » à celles observées actuellement, ajoute-t-on.
Réactions
Une annonce qui ne convainc pas Thomas Ménagé, député du Rassemblement national, qui a plaidé à nouveau mardi matin sur Franceinfo pour une baisse de la TVA de 20 à 5,5%. « Tous les pays européens le font. Si on veut de la croissance, et qu'il y ait d'autres recettes fiscales » il faut « baisser la fiscalité » sur les carburants, a-t-il affirmé.
Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire de la France insoumise, a dénoncé lors d'une conférence de presse « un nouveau tour de magie insupportable » et appelé « aux blocages des prix et des marges » des entreprises pétrolières.
« Chaque jour où vous ne bloquez pas les profits et les prix est un jour de plus où vous vous rendez complices du vol du salaire des Français par l'augmentation des prix », a écrit Jean-Luc Mélenchon sur X, qualifiant le gouvernement de « profiteur de crise ».
L'exécutif tente de calmer la grogne sociale sur les carburants, qui entament le pouvoir d'achat des Français devenu un thème majeur de la campagne pour la présidentielle.
