En l'absence de majorité et de compromis avec les oppositions, le gouvernement pourrait être amené, potentiellement dès la fin novembre sur le budget de la Sécurité sociale, à choisir entre deux outils pour faire adopter les budgets sans vote.

Soit le 49.3 qui l'exposerait à une éventuelle censure, soit les ordonnances, une procédure inédite et jugée brutale, qui permettrait de mettre en œuvre un budget, même si le gouvernement était censuré par la suite. Voici les échéances des semaines à venir.

Budget de l'État (PLF)

20 novembre : début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) dans l'hémicycle du Sénat.

9 décembre : vote solennel au Sénat sur l'ensemble du PLF.

À partir du 9 décembre : convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs afin de chercher une version de compromis entre Assemblée et Sénat.

  • S'il y a un accord, vote sur cette copie de compromis dans les deux chambres.
  • S'il n'y a pas d'accord, nouvelle lecture du PLF à l'Assemblée puis au Sénat. L'Assemblée peut ensuite être saisie en lecture définitive.

À tout moment, le gouvernement peut activer l'article 49.3 de la Constitution devant les députés, pour s'éviter un vote défavorable. Mais s'il était censuré dans la foulée, le texte serait rejeté.

Le jeudi 17 décembre expire à minuit le délai de 70 jours d'examen au Parlement, fixé par la Constitution pour le budget de l'État. À partir de cette date, le gouvernement peut procéder par ordonnance, pour faire passer le texte sans vote, mais il n'en a pas l'obligation.

Budget de la Sécu (PLFSS)

9 novembre : début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans l'hémicycle du Sénat.

18 novembre : vote solennel au Sénat sur l'ensemble du texte.

À partir du 18 novembre, convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs afin de chercher un compromis Assemblée-Sénat.

  • S'il y a un accord, vote sur cette version de compromis à l'Assemblée et au Sénat.
  • Qu'il y ait accord ou non, le gouvernement pourrait choisir d'activer un premier 49.3 lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, soit procéder par ordonnance, mais seulement à partir du 26 novembre à minuit, date où expirera le délai de 50 jours d'examen, fixé par la Constitution pour le PLFSS. L'examen peut aussi se poursuivre normalement.