Cette fois, au moins, c'est clair : le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la publication d'ici la fin du mois du décret tant attendu (et redouté) sur l'assurance chômage. Un décret nécessaire pour assurer un cadre réglementaire aux indemnités chômage des prochains mois. Il portera la réforme annoncée initialement par le gouvernement. Le point sur ce qui va (probablement) se passer.

Un grand flou s'est levé sur tout le dossier réforme de l'assurance chômage depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale. Décret ou pas décret ? Réforme ou pas réforme ? Dès maintenant ou plus tard ? Dans le plan initial, un décret doit paraître d'ici le 30 juin. Un décret dans tous les cas nécessaire pour éviter un vide juridique pour le régime de l'assurance chômage à compter du 1er juillet. Et le gouvernement profite de ce décret pour installer sa réforme, laquelle doit s'appliquer au 1er décembre 2024.

Or, depuis la dissolution, le flou règne. Lundi, silence sur ce point. Mardi, la ministre du Travail Catherine Vautrin a évoqué un « décret de jointure » (en clair, on prolonge le cadre transitoire déjà en vigueur depuis le début 2024). Mercredi, Emmanuel Macron s'est dit ouvert à l'adaptation tout en renforçant le flou : « Est-ce que ça doit passer par l'Assemblée ? Est-ce que ça doit passer par un décret ? On le verra le lendemain [des élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet, NDLR]. » Problème : un décret reste nécessaire d'ici le 30 juin, sinon « sans décision de l'Etat, il n'y aura plus d'assurance-chômage au 1er juillet », comme l'expliquaient fin mai les services du Premier ministre.

« Un décret d'ici au 1er juillet sur cette réforme »

Quel décret d'ici la fin juin ?

Le Premier ministre Gabriel Attal, à la manœuvre sur cette réforme, a eu le mérite de la clarté ce jeudi 13 juin sur France Inter : « Un décret d'ici au 1er juillet sur cette réforme ». Les propos de Gabriel Attal laissent bien moins de place au doute que les déclarations des derniers jours : c'est le décret portant la réforme, actuellement à l'étude au Conseil d'Etat. Oubliée l'option transitoire du « décret de jointure », sauf en cas de revirement de dernière minute.

Allocation chômage : un changement en juillet ?

Non ! Le décret à paraître dans les prochains jours ne change rien au montant des allocations chômage portant sur les mois de juillet ou août, ni jusqu'en novembre. Et les mois de travail que les demandeurs d'emploi doivent justifier pour avoir droit aux allocations chômage ne bougent pas non plus à très court terme : il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois. Et 18 mois, soit un an et demi, d'indemnisation maximum, dans le cas « standard ».

Indemnités chômage : ce qui est prévu en décembre (sauf décision contraire d'un nouveau gouvernement)

A compter du 1er décembre, deux changements majeurs se profilent : 8 mois d'activité sur les 20 derniers (pour les moins de 57 ans) pour avoir droit au chômage, et une durée d'indemnisation maximale passant de 18 à 15 mois.

Assurance chômage : ce qui va changer avec la nouvelle durée d'indemnisation

Cette réforme prise par décret ne devant s'appliquer qu'en décembre 2024, un nouveau gouvernement nommé suite aux législatives pourrait l'annuler ou l'amender. Tout dépend donc du résultat des élections législatives anticipées.