Une nouvelle taxe pour les propriétaires et les locataires ? Un nouvel impôt local pourrait bientôt voir le jour. La ministre du Partenariat avec les territoires et la décentralisation, Catherine Vautrin, a évoqué l'idée de la mise en place d'une « contribution territoriale universelle ». « Chaque foyer l'acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité », expliquait André Laignel, maire PS de la commune d'Issoudun au début octobre lors de sa dernière audition par la commission des finances à l'Assemblée nationale. La nouvelle taxe concernerait donc les propriétaires comme les locataires.
Un remplacement de la taxe d'habitation ?
Ce nouvel impôt, envisagé dès 2025 remplacerait donc la taxe d'habitation pour les résidences principales, supprimée depuis 2023. Avec cette suppression, la perte de recettes a été estimée à 20 milliards d'euros par an pour les collectivités et ce, malgré une hausse très importante de la taxe foncière.
Selon le dernier rapport de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), les montants de taxes foncières payées par les propriétaires, ont bondi de 20% en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 32,9% depuis 2013. En 2024, la taxe foncière augmente en moyenne de 4,9% dans les 200 plus grandes villes de France, selon les avis d'imposition transmis par les propriétaires adhérents de l'UNPI.
« On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant, par exemple, que cette CTU soit soustraite de l'impôt sur le revenu », ajoutait le maire d'Issoudun. Selon l'élu, cette taxe permettrait « de retisser un lien entre le citoyen et sa collectivité ». La proposition sera discutée au prochain congrès des maires, qui se tiendra à Paris du 19 au 21 novembre prochain.