Combien peut-on donner à ses enfants sans payer d'impôt ? Et peut-on cumuler les abattements pour les deux membres du couple ? C'est la double question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. La réponse ici.
Question de Bernard, le 14 juin
« Chaque parent peut-il donner la somme de 131 000 euros à ses enfants et ce, en plusieurs fois sur une période de 15 ans ? »
Bonjour Bernard et merci pour votre double question. Premièrement, vous vous demandez si vous avez la possibilité de donner 131 000 euros à vos enfants en plusieurs versements sur une période de 15 ans. La réponse est oui, vous pouvez même donner jusqu'à 131 865 euros exactement à chacun de vos enfants sans qu'ils aient à payer des impôts. Mais sous certaines conditions.
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Un premier abattement de 100 000 euros
En cas de donation parent enfant, chaque enfant bénéficie d'un abattement fiscal à hauteur de 100 000 euros sur une période de 15 ans. Cet abattement est utilisable en une ou plusieurs fois. Si plusieurs donations sont faites, les montants se cumulent. Et bien sûr, chaque parent peut donner 100 000 euros, soit 200 000 euros au total, sans que l'enfant ne soit imposé.
Pour bénéficier de l'abattement supplémentaire à hauteur de 31 865 euros (sur la même période de 15 ans), deux conditions doivent être réunies : votre enfant doit être majeur et vous, le donateur, devez être âgé de moins de 80 ans.
Un enfant peut-il cumuler les abattements de sa mère et de son père ?
Passons à l'autre question, sous-entendue, de Bernard : « Chaque parent peut-il donner ? » En clair : un enfant peut-il cumuler les abattements de sa mère et de son père ? « Bien sûr mais il faut le déclarer à chaque fois sinon le délai de 15 ans ne court pas », répond la notaire parisienne Nathalie Couzigou-Suhas.
Les abattements et exonérations valables pour chaque parent peuvent se cumuler si vous remplissez les conditions mentionnées. Chaque enfant pourra alors recevoir de ses deux parents jusqu'à 263 730 euros sur 15 ans. Et ce, sans imposition.
Au-delà de ces abattements, des droits de donation s'appliquent. Voici les droits appliqués en en ligne directe.
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
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