Pour dynamiser le marché de l'assurance vie, les sénateurs LR Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier veulent faciliter à partir de 2025 le changement de compagnie d'assurance pour un contrat vie après huit années de détention. Le texte garantit la portabilité de l'antériorité fiscale si l'intégralité de l'épargne est transférée.

C'est de la dynamite. Le microcosme de l'assurance va s'étouffer en cas de vote par le Sénat de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie. Après le passage en commission des lois, Franck Le Vallois, le directeur général de France assureurs (FA), avait affiché la couleur sur le réseau social Linkedin. « Dynamiser l'assurance vie, oui. La dynamiter, non !, assène-t-il. La fiscalité incitative de l'assurance vie est depuis des décennies la clé de voûte qui en fait une épargne de long terme. La mesure de portabilité fiscale obligera les assureurs à réorienter leurs investissements vers des actifs plus courts et moins risqués pour pouvoir faire face à des sorties de l'épargne plus importantes tout en continuant à garantir le capital investi par les épargnants. En déclassant l'assurance vie en une épargne à vue, cette mesure de portabilité fiscale ne fera que des perdants : les 18 millions de Français détenant un contrat d'assurance vie. » Selon les chiffres disponibles, ce sont pas loin de 1 900 milliards d'euros que les Français ont placé sur ce type de produit pour un total de 55 millions de contrats.

Dans son viseur : l'article 7 de la loi portée par les sénateurs Les Républicains Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier qui facilite à partir de 2025 le changement de compagnie d'assurance pour un contrat vie après 8 années de détention, même si déménager son assurance vie pour profiter d'un contrat plus rentable est en partie possible depuis la loi Pacte de 2019... à condition de rester dans la même compagnie d'assurance.

Un texte insuffisant selon les sénateurs LR. Pour eux, l'article 7 de leur loi assure une réelle transférabilité interne et externe de l'assurance vie et remédie aux insuffisances du précédent texte. D'autre part, il prévoit d'aller plus loin en matière de transférabilité en proposant la portabilité de l'antériorité fiscale du contrat en cas de rachat et d'ouverture d'un autre contrat d'assurance vie souscrit auprès d'une autre compagnie, dès lors que l'intégralité de l'épargne est transférée. Objectif : dynamiser la concurrence du marché !

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Baisser les frais et pouvoir les comparer

Pour apaiser les tensions, les assureurs seront autorisés à présenter au client une option interne qui pourraient correspondre à ses besoins. Mais, même sur ce point, les deux sénateurs LR, sont tatillons. Selon leur texte, il faut supprimer la possibilité de refus offerte aujourd'hui à l'assureur et limiter les frais de transfert à 1% des droits acquis. Ces mêmes frais seraient de zéro à partir de 8 ans de contrat.

Au passage, les deux sénateurs sont favorables à une meilleure information sur les frais de ces produits d'épargne. « Les Français ont l'habitude de payer le conseil via une commission sur l'épargne, et non en réglant des honoraires mais il faudrait un outil pour réellement comparer les frais de l'assurance vie ! », expliquaient-ils à MoneyVox en octobre 2021. Depuis, l'obligation de récapituler les frais dans un tableau standard est entrée en vigueur. Mais les deux hommes comptent aller encore plus loin.

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