« Mon locataire se plaint d'une fissure à l'intérieur du logement. Quelle assurance doit payer ? »

Bonjour Ben et merci pour votre question. Votre locataire a probablement raison : une fissure relève souvent de la responsabilité du propriétaire. Pour bien comprendre, revenons d'abord sur les obligations en matière d'assurance habitation et le partage des responsabilités en cas de dégradations dans le logement.

Le locataire doit souscrire une assurance pour couvrir les dommages qu'il peut causer au logement, et donc au propriétaire, en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux. Il n'est pas obligé de souscrire d'autres garanties, mais il peut le faire pour couvrir ses biens mobiliers, par exemple en cas de vol ou de dégâts des eaux. Le locataire doit également prendre en charge les travaux d'entretien courant et de menues réparations du logement.

En revanche, les dommages causés par la vétusté sont toujours à la charge du propriétaire, tout comme les dégradations causées par un cas de force majeure (par exemple, une tempête). En matière d'assurance, le propriétaire est tenu de souscrire un contrat couvrant sa responsabilité civile si le bien est en copropriété. Dans les autres cas, il est libre de souscrire ou non à un contrat plus étendu pour couvrir d'autres risques.

Avec ou sans assurance, « la loi impose au propriétaire de garantir au locataire une jouissance paisible du bien loué (1). Il est responsable de son bien immobilier, que ce soit pour l'intérieur des murs ou l'extérieur », souligne Nathalie Guibet-Roy, cheffe produit habitation à la Maif.

L'assurance du propriétaire

Dans cette situation, Nathalie Guibet-Roy conseille donc d'appeler votre assureur le plus rapidement possible, Ben. « Il faut s'attendre à une longue démarche, car les causes de l'apparition de la fissure vont être recherchées. Le mieux est de se renseigner sur les circonstances de son apparition et de demander le plus de détails possible au locataire afin de les transmettre à l'assureur. »

Car cette fissure peut être causée par plusieurs facteurs. « Elle peut être seulement esthétique, due à la vétusté, à un défaut de peinture. Mais, plus grave, elle peut aussi être causée par un phénomène de retrait et gonflement des argiles, remettre en cause la sécurité du bâti et entraîner une situation de péril et donc d'habitat indigne. Il faut enclencher des visites de techniciens qui sauront donner une qualification à la situation », préconise Louis Merle, directeur juridique de l'agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

Si les recherches révèlent que la fissure a été causée par votre locataire, votre assureur pourra se retourner vers lui. « Les assureurs savent appliquer les règles de responsabilité, le bon réflexe est de ne pas laisser perdurer le problème », recommande-t-il.

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(1) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.