Six sociétés du groupe Indexia, spécialisé dans les assurances pour téléphones et produits multimédia, ainsi que leur dirigeant, seront jugés à partir de lundi à Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation et de remboursements liées à des contrats d'assurances.

Les sociétés SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside, Serena ainsi que leur dirigeant Sadri Fegaier ont été cités à comparaître devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Il leur est reproché d'avoir fait souscrire à des centaines de consommateurs des contrats d'assurance pour leurs appareils multimédia et d'avoir élaboré une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements, entre 2014 et 2022.

Le groupe Indexia est notamment connu pour voir vendu des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019, mais également dans ses propres boutiques Hubside.Store. Les consommateurs se voyaient proposer, au moment de leur achat, des assurances pour une quinzaine d'euros par mois.

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Des prélèvements pouvant atteindre des dizaines de milliers d'euros

Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu'à des dizaines de milliers d'euros au total, sans avoir signé d'avenant ou affirmant n'avoir même jamais signé de contrat d'assurance.

Faute de réponse des sociétés concernées, des clients abusés avaient alerté l'association de consommateurs UFC-Que choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête en 2018.

Cette enquête avait révélé des « pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives », selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

L'enquête s'était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d'euros. Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées. Au moins 1 500 victimes se sont d'ores et déjà manifestées dans cette procédure.

« Récupérer ses billes »

« Tous les matins, mon premier réflexe est désormais de regarder ce compte », raconte Claire, photographe indépendante, qui espère « récupérer (s)es billes ». Total des prélèvements : 26 000 euros. En octobre 2017, son conjoint se rend dans une boutique de l'enseigne Fnac-Darty afin de lui offrir un nouvel ordinateur. Au moment du règlement, le vendeur lui propose de souscrire à une assurance vol et casse de deux ans, à 15,99 euros par mois.

« Il m'a demandé mon RIB et je lui ai donné celui d'un compte que je ne regardais absolument jamais et sur lequel se trouvait la fin de l'héritage de mes parents », raconte la quadragénaire. C'est seulement en octobre 2023, alors qu'elle souhaite utiliser l'argent de ce compte, que Claire s'aperçoit qu'il ne lui reste « presque rien ». Sur son compte, elle constate d'innombrables prélèvements aux libellés et montants aléatoires.

Fausses promesses

Sur la période, le montant des prélèvements et leur fréquence n'ont cessé d'augmenter : 47 euros pour l'année 2017 et jusqu'à 18 000 euros entre janvier et octobre 2023. En juin 2022, c'est par le biais d'un démarchage téléphonique de la société Hubside qu'Issa Diop s'est lui fait avoir, happé par la promesse d'équipements gratuits, en échange d'une souscription à un programme de fidélité à « 10 euros par mois ».

« Je les ai appelés plusieurs fois pour leur dire que je n'avais rien reçu, mais qu'ils avaient quand même commencé à me prélever », raconte-t-il. Au mois de juillet, Issa constate 10 prélèvements de 49,99 euros sur son compte. L'homme de 53 ans, au RSA au moment des faits, estime avoir été ponctionné de 4 000 euros entre juin et octobre 2022.

Le 22 mai dernier, la holding Indexia et plusieurs de ses entités ont été placés en liquidation judiciaire, un mois après celle de la SFAM, société mère du groupe. Parallèlement au procès pénal, des clients lésés ont assigné au civil des sociétés du groupe Indexia et certains de ses assureurs pour obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées.

Indexia (ex SFAM) : la holding et plusieurs entités du groupe placées en liquidation judiciaire