Les complémentaires santé permettent d'être remboursé d'une partie des frais non couvert par l'Assurance maladie. Depuis quelques années, les cotisations demandées augmentent beaucoup, mettant en difficulté les plus modestes, notamment les retraités qui paient cher pour cette protection. Les sénateurs ont proposé plusieurs pistes pour faire baisser le tarif.

« Les hausses des tarifs des complémentaires santé sont-elles justifiées ? Comment y remédier, notamment pour les populations les plus exposées, en premier lieu les seniors ? » C'est à ces questions que la Mission d'information du Sénat a tenté de répondre en faisant 22 recommandations.

L'assurance maladie complémentaire (AMC), souvent appelée mutuelle, prend en charge une partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Problème, les cotisations pour bénéficier de cette protection ont augmenté de plus de 8% entre 2023 et 2024.

Une augmentation qui s'explique par le vieillissement de la population, mais aussi, selon les complémentaires ; par « la hausse du coût des actes en santé et des contraintes toujours plus fortes sur le niveau de couverture qu'elles doivent assurer en santé, avec le cadre du contrat solidaire et responsable, le 100% Santé ».

Frais de gestion et remboursement des médecines douces épinglés

Les sénateurs ont mis en évidence d'autres raisons : « Le niveau élevé des frais de gestion interroge, de même que les conséquences inflationnistes d'une stratégie consistant, à des fins commerciales, à prendre en charge des pratiques thérapeutiques coûteuses situées à la périphérie des soins. »

Pour faire baisser les frais de gestion qui représentent actuellement 20% du prix des cotisations en moyenne, les sénateurs demandent l'amélioration des logiciels, de moderniser les cartes de mutuelles et les systèmes d'information pour mieux appliquer le tiers payant et de renforcer l'information sur ces frais. Par exemple, grâce à une classification des organismes complémentaires d'assurance maladie en fonction du niveau des frais de gestion appliqués.

Ils recommandent aussi de rendre optionnelle la couverture des assurés pour les prestations de médecines dites « douces » et sortir ces garanties du cadre du contrat solidaire et responsable. Objectif, diminuer le coût de la complémentaire santé pour les assurés qui n'y ont pas recours.

Améliorer la lisibilité des contrats

Tous ceux qui ont déjà regardé un tableau de remboursement s'en sont déjà rendu compte : il est très difficile de comprendre son fonctionnement. Les sénateurs souhaitent contraindre les complémentaires santé « à présenter les garanties en euros, et pas seulement en part de la base de remboursement de la sécurité sociale et en définissant un standard de présentation des garanties incluse ou exclue ».

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Etendre la complémentaire santé solidaire

La Mission d'information a rappelé l'existence de la Complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS) « dont bénéficient près de 7,5 millions de personnes, mais qui affiche malheureusement un taux de non-recours très important, estimé à 44% au total en 2021 », alerte Xavier Iacovelli, rapporteur de la mission d'information.

Plusieurs pistes pour améliorer l'accès au dispositif : « Les futurs retraités devraient, lorsque le montant attendu de leur pension le justifie, être systématiquement informés de leur éventuelle éligibilité à la C2S en amont de la liquidation de leur pension. » Les sénateurs plaident aussi pour plus de simplicité en accordant automatiquement la CSS aux ménages éligibles, grâce à la solidarité à la source.

Surtout, les sénateurs souhaitent la création d'une « C2S seniors », « destinée aux retraités dont les ressources se situent entre le minimum vieillesse et un plafond spécifique, et qui serait assortie d'une participation modeste (de l'ordre de deux euros par jour) ».

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Quelques chiffres

  • 96,3% des Français avaient une complémentaire santé en 2019, par un contrat collectif d'entreprise ou par un contrat individuel.
  • 1,5% des salariés du privé et 2,5% des fonctionnaires n'étaient pas couverts par une complémentaire en 2019. La proportion monte à 3,8% des retraités, 5,6% des travailleurs indépendants, 8% chez les inactifs et 13% chez les chômeurs.
  • Le reste à charge en terme de dépenses de santé après les remboursements de l'Assurance maladie et des complémentaires n'atteint que 2% du revenu des 10% des ménages les plus riches, mais 7% de celui des 10% les plus pauvres. Cet indicateur évolue aussi avec l'âge de l'assuré : 2,7% chez les 30-39 ans, mais 8,2% chez les plus de 80 ans.
  • Les dépenses de santé par personne et par an aient augmenté de 1 257 euros en vingt ans.