Assurance santé, mutuelle, complémentaire ou prévoyance... Elle porte plusieurs noms mais a un objectif : couvrir les dépenses de santé. Comment être bien protégé et bien remboursé ? Nos conseils.

Soins dentaires, frais d'optique ou hospitalisation... Pour s'assurer d'être bien remboursé après une prise en charge médicale, il est conseillé de souscrire une assurance santé complémentaire. Ce contrat, qui peut être signé auprès d'une compagnie d'assurance, d'une mutuelle ou d'un institut de prévoyance, intervient en complément des remboursements de la Sécurité sociale. Il vise à éviter ou limiter le reste à charge (c'est-à-dire la somme restante, non remboursée par l'Assurance maladie), même avec des spécialistes qui pratiquent le dépassement d'honoraires.

L'assurance santé complémentaire est-elle obligatoire ?

Oui, mais pas pour tout le monde... Seuls les salariés du secteur privé et du secteur associatif doivent souscrire à la mutuelle obligatoire choisie par leur employeur. En effet, depuis 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés et de participer au moins à hauteur de 50% du prix de la cotisation.

Il est cependant possible de refuser cette couverture santé, si on est couvert à titre individuel par un autre contrat (mutuelle jeune par exemple), si on est en CDD de moins de 3 mois ou encore si l'on est à temps très partiel et que la cotisation représente plus de 10% du salaire perçu.

Par ailleurs, une dispense est également possible pour un salarié qui disposerait déjà d'une couverture collective, en étant ayant droit sur la mutuelle du conjoint par exemple (lire plus bas). Enfin, un salarié aux multiples employeurs peut n'être rattaché qu'à l'une des mutuelles groupes et décliner les autres.

A l'inverse, la mutuelle santé n'est pas obligatoire pour les étudiants, les chômeurs, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants ou encore les retraités. Néanmoins, souscrire une assurance santé est conseillé car un souci de santé est vite arrivé et peut parfois s'avérer onéreux. On parle alors de contrat individuel, par opposition aux contrats collectifs signés par une entreprise ou une association pour ses salariés.

Si le contrat de travail d'un salarié est rompu (démission légitime, rupture conventionnelle, retraite, etc) ou que son CDD ou emploi saisonnier se termine, il peut demander la « portabilité » de la mutuelle santé. Pour faire simple, l'ancien salarié restera protégé pendant quelques mois (au maximum un an), aux mêmes conditions de garanties et sans avoir à débourser la cotisation d'assurance.

Peut-on ajouter son conjoint et/ou ses enfants à son contrat santé ?

Dans une famille, les parents peuvent avoir chacun un contrat santé dans le cadre de leur emploi, notamment s'ils sont salariés du privé. Mais il est souvent possible de couvrir sa famille sur son contrat. C'est en général gratuit pour les enfants et payant (sans prise en charge de l'entreprise) pour le conjoint ou la conjointe.

Quand l'une des deux assurances santé du couple est plus avantageuse au niveau de la prise en charge, ce cas de figure est l'un des cas de dispenses à la mutuelle obligatoire de sa propre entreprise.

Si les conjoints font le choix de conserver chacun leur mutuelle collective d'entreprises, ils peuvent décider de rattacher leurs enfants à un seul contrat ou aux deux contrats.

Auprès de qui souscrire une mutuelle santé ?

Trois types d'organismes commercialisent des assurances santé : les mutuelles, les instituts de prévoyance et les compagnies d'assurance. Elles se distinguent notamment par le public qu'elles ciblent et par le code qui les régit (respectivement le Code de la mutualité, le Code de la Sécurité sociale et le Code des assurances).

Comment les distinguer ? « Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l'intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents », selon la définition de la Mutualité française. Parmi les plus connues, on retrouve Harmonie Mutuelle, la MGEN, la Maif ou la Macif.

Les mutuelles proposent des contrats individuels et collectifs, à la différence des instituts de prévoyance (Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale, Audiens...), également à but non lucratif, qui gèrent des offres collectives destinées à la protection des salariés et des entreprises. Ce sont des organismes à gestion paritaire, c'est-à-dire avec un nombre égal de représentants des employés et des employeurs qui participent à la gestion de l'institut.

Enfin, les compagnies d'assurance privées (Groupama, Generali...) proposent de la protection santé comme elles le font pour l'auto ou l'habitation.

Quelles sont les garanties de base d'une complémentaire santé d'entreprise ?

Dans le cadre d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, certaines garanties minimales sont imposées par la loi. Voici ce que couvre au minimum une assurance santé.

Le ticket modérateur (TR)

Lors d'un rendez-vous médical le ticket modérateur correspond à la somme qui vous devez payer au praticien après le remboursement de l'Assurance maladie.

Sur la base d'une consultation à 26,50 euros, chez un généraliste, le ticket modérateur, qui peut être remboursé en totalité ou en partie par la complémentaire santé, est de 7,95 euros (16,55 euros sont remboursés par la Sécurité sociale, on parle de base de remboursement ou BR, et 2 euros de participation forfaitaire), sauf pour un mineur où tout est pris en charge. Il s'agit d'un forfait à la charge du patient majeur, pour préserver le financement du système de santé.

La part du TR sur la facture totale dépend « de la nature du risque (maladie, maternité, invalidité, accident du travail/maladie professionnelle), de l'acte médical ou du traitement prescrit et du respect du parcours de soins coordonnés », écrit l'assurance maladie.

Ce dernier point signifie que vous êtes tenu de désigner un médecin traitant et que vous devez le consulter avant de prendre rendez-vous avec un spécialiste. Si vous ne le faites pas, la part prise en charge par l'assurance maladie est de seulement 30%. Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste qui n'est pas votre médecin traitant. Pour une consultation de 26,50 euros, vous ne serez remboursé que de 5,95 euros par l'Assurance Maladie (après déduction de 2 euros de participation forfaitaire) au lieu de 16,55 euros. 20,55 euros resteront donc à votre charge et dans cette situation, le reste à charge n'est pas remboursé par les complémentaires santé.

Il y a des cas de figure pour lesquels il n'y a pas de ticket modérateur (et donc de reste à charge), par exemple :

  • Grossesse
  • Naissance
  • Accident du travail
  • IVG
  • Achat de contraceptifs et de préservatifs pour les moins de 26 ans
  • Examen dentaire une fois par an jusqu'à 24 ans

Si vous consultez un spécialiste conventionné en secteur 2 ou du secteur 3 non-conventionné, cela signifie qu'ils peuvent pratiquer des dépassements d'honoraire. La base de remboursement de la Sécurité sociale est la même. Ce sont donc les termes de votre contrat d'assurance santé qui définissent le niveau de votre prise en charge puisque les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance maladie.

Lorsque que vous achetez des médicaments à la pharmacie, la prise en charge est la suivante : l'Assurance maladie rembourse 65% de la somme et l'assurance santé peut vous rembourser les 35% restants, excepté la franchise médicale de 1 euro que vous devrez régler.

Le Forfait hospitalier

Toute assurance santé dite responsable (la quasi totalité le sont) doit prendre en charge le forfait hospitalier journalier pour une durée illimitée, d'un montant de 20 euros par jour en hôpital et en clinique conventionnée (15 euros en services psychiatrique).

Dentaire

Le point de départ du remboursement est le tarif conventionnel de l'Assurance Maladie : 23 ou 31 euros selon le praticien. La sécu en rembourse 60% et le reste est à la charge du patient, via sa complémentaire santé. La participation forfaitaire sur les consultations ne s'applique pas aux dentistes.

Exemple : pour un détartrage, l'Assurance maladie rembourse 60% du tarif de convention (28,92 euros), soit 17,35 euros. Le reste est remboursé par votre mutuelle selon un pourcentage. 125%, 200% ou 400%, correspondant au montant pris en charge au-dessus du tarif de convention de l'Assurance maladie.

Optique

Depuis l'arrivée du 100% santé, les opticiens proposent une gamme « composée d'une sélection de lunettes de vue de qualité (monture et verres), intégralement prises en charge par l'Assurance Maladie et la complémentaire santé (mutuelle) », précise l'Assurance Maladie.

A noter également, la complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge au minimum les frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue), avec un minimum de prise en charge fixé à 100 euros pour une correction simple, 150 euros (voire 200 euros) pour une correction complexe.

A titre d'exemple, le forfait hospitalier ne comprend pas la chambre individuelle. Pour l'optique, la gamme 100% santé ne couvre pas le prix d'une monture dont le coût est supérieur à 30 euros. Pour être mieux pris en charge, il faudra ajouter des options à son contrat mais c'est souvent difficile dans le cadre d'une assurance santé d'entreprise, où les garanties sont les mêmes pour tous.

Quelles garanties pour une mutuelle santé individuelle ?

Si vous n'êtes pas salarié, vous pouvez bien entendu souscrire une assurance santé à titre individuel en tant que travailleur indépendant, profession libérale, auto-entrepreneur, retraité, étudiant, demandeur d'emploi...

Dans ce cas de figure, le contrat se compose à la carte selon vos besoins et votre budget. Vous portez des lunettes ? Il faudra bien observer la prise en charge de la partie optique. Vous avez une dentition qui pose problème ? Vérifiez la prise en charge en matière dentaire.

Prenez le temps de comparer et de faire établir des devis. Avez-vous vraiment besoin d'une prise en charge élevé de certains soins ? De combien cette prise en charge augmente votre cotisation mensuelle ?

Les contrats individuels (51% du total) sont plus rentables pour les organismes car le niveau de remboursement y est souvent moins intéressant pour l'assuré qu'avec un contrat collectif...

Comparez les contrats d'assurance santé

Quel prix pour une mutuelle santé ?

Le coût d'une mutuelle santé s'établit entre 1 000 euros et 1 246 euros par an en moyenne en fonction des régions, selon le comparateur LeLynx.fr. Mais de fortes disparités existent selon le profil de l'assuré. D'après le comparateur Meilleurtaux Assurances, la cotisation mensuelles moyenne par personne est de 106 euros, mais elle s'élève en moyenne à 34 euros par mois pour une personne de 16 à 17 ans et à près de 150 euros pour les plus de 66 ans.

La région fait aussi varier le coût des mutuelles. Par exemple, toujours selon Meilleurtaux Assurances, en Moselle, la cotisation mensuelle moyenne s'élevait à 56 euros en 2023. C'était près du double dans les Vosges avec une moyenne de près de 110 euros.

En 2024, le tarif a grimpé en moyenne de plus de 8%, voire jusqu'à 10% pour certains contrats, selon les chiffres de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. La réforme du 100% Santé (qui permet un remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives) aurait coûté 2,5 milliards d'euros aux complémentaires. Un montant qui se répercute sur les tarifs. La tendance devrait se poursuivre en 2025 selon les premières estimations.

Comment lire sa carte de mutuelle et savoir si on sera bien remboursé ?

Qu'il s'agisse de choisir un contrat ou de savoir si son contrat actuel couvre bien ses dépenses à venir, il est essentiel de se pencher sur le tableau de garanties. Celui-ci est uniformisé chez tous les assureurs et mutuelles depuis 2019.

Exemples tirés de l'avis du CCSF
Un exemple de tableau de garantie uniformisé

Comment la lire ? Le pourcentage indiqué à la ligne qui vous intéresse correspond au montant maximum auquel votre mutuelle va vous rembourser sur la base du tarif de la Sécurité sociale. 100% veut dire que la mutuelle n'ira pas au-delà de ce tarif et 200% que votre assurance santé vous couvre jusqu'au double du montant de la base de remboursement (BR). Ce pourcentage varie selon le degré de couverture choisi et selon le montant de la cotisation annuelle.

Dans la brochure d'information du contrat ou sur le site de votre assureur ou mutuelle, on trouve obligatoirement des exemples concrets de remboursements.

Surtout, quelle que soit la dépense (optique, dentaire notamment), vous pouvez demander à votre mutuelle, sur la base du devis du professionnel de santé, d'établir une simulation du niveau de remboursement qui sera effectué.

Comment comprendre votre barème de remboursement ?

Comment obtenir le remboursement des frais de santé ?

Plusieurs cas de figure pour répondre à cette question. Soit l'acte médical est directement pris en charge l'Assurance maladie et vous ne déboursez rien. Soit le remboursement est réparti entre la Sécurité sociale, votre complémentaire santé et le reste à charge.

Ces trois parts ne sont pas égales et dépendent du type de soin reçu et du contrat souscrit.

Pour éviter d'avancer les frais ou être remboursé rapidement, il faut régulièrement mettre à jour sa carte vitale. C'est ce bout de plastique vert et jaune qui assure la transmission entre le professionnel de santé, la Sécurité sociale et l'assurance santé.

On parle aussi dans cette situation de tiers-payant. Il peut être partiel si seulement une partie des frais est avancée ou complet si vous n'avez rien à avancer. Pour en profiter, il faut présenter sa carte vitale et sa carte de mutuelle à jour.

Pour qui s'applique le tiers-payant complet ?

  • Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) ou bien de la Complémentaire santé solidaire (CSS), qui remplacé la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ; et l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) ;
  • Les personnes atteintes d'une affection longue durée ;
  • Les victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ;
  • Les personnes hospitalisées au sein d'un centre hospitalier conventionné par l'assurance maladie ;
  • Les personnes bénéficiant d'actes de prévention pour le dépistage de certains cancers.

Pour les frais avancés, ils sont remboursés par virement bancaire. Vous devez ainsi vous assurer que vos coordonnées bancaires sont à jour et renseignées auprès de l'assurance santé et de votre mutuelle.

Dans le cas des spécialistes ou des médecines alternatives (psychologue, osthéopathe...), la Sécurité sociale ne vous remboursera pas, alors que votre mutuelle peut éventuellement le faire, selon votre contrat. Dans ce cas, vous devrez envoyer une copie numérique de la facture via votre espace personnel sur le site internet de la mutuelle ou bien l'originale (pensez à garder une copie !) par voie postale. L'adresse se trouve sur votre carte de mutuelle.

Comment faire baisser le coût de son assurance santé ?

Il faut procéder en deux étapes.

Premièrement, analysez vos habitudes et vos besoins. Soins dentaires, lunettes, lentilles, prise en charge de « médecines douces » comme l'ostéopathie... Ce sont des options qui définissent votre niveau de prise en charge. Consultez-vous souvent ? Consultez-vous des spécialistes qui pratiquent le dépassement d'honoraires ? Avez-vous une maladie de longue durée ? ... Autant de questions qui vous aideront à définir les garanties essentielles.

Deuxièmement, à partir des éléments renseignés sur votre carte de mutuelle, comparez les offres et les types de contrat. Le niveau de remboursement offert par le contrat X mérite-t-il de payer 5, 10 ou 15 euros de plus par mois ?

Avec cette logique, notamment pour les personnes concernées par des contrats individuels, il est aussi possible d'arriver à la conclusion que l'assurance santé ne vous est pas utile. En 2019, 3 millions de Français ne disposaient pas de complémentaire santé selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

« Pour faire des économies, lisez bien votre contrat et n'hésitez pas à négocier une remise pour les garanties auxquelles vous ne voulez pas souscrire », conseille l'association de défense des consommateurs UFC Que Choisir. Souvent, des prix très attractifs sont proposés aux néo-arrivants et les cotisations bondissent dans le temps. Comme pour les assurances dommages (auto, habitation), il est conseillé de revoir son contrat individuel au minimum tous les deux ans.

Enfin, il est aussi vivement conseillé de vérifier si vous avez le droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S). Cette couverture santé est accessible gratuitement ou à faible coût, aux foyers les plus modestes. Pour en bénéficier gratuitement, depuis avril 2024, il faut disposer de moins de 10 166 euros de revenus par an, pour une personne seule.

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Comment résilier sa mutuelle ?

Depuis le 1er décembre 2020, il est désormais possible de résilier sa mutuelle santé à tout moment, après 1 an d'engagement, sans justification ni frais. Cette possibilité est accordée dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (loi n°2019-733 du 14 juillet 2019).

Voici la marche à suivre, selon vos possibilités et les pratiques de votre assureur :

  • Vous pouvez écrire une lettre au format papier qui doit faire apparaître votre numéro d'assuré lisiblement. L'adresse se trouve sur votre carte de mutuelle mais attention, ce n'est parfois pas la même que pour l'envoi d'une facture de santé. N'hésitez pas à envoyer votre résiliation avec accusé de réception pour pouvoir justifier de la date de fin de prise en charge.
  • Vous pouvez préférer un mail ou un recommandé en ligne.
  • Depuis le 1er juin 2023, les assureurs doivent proposer de façon claire et évidente un bouton « résiliation », que le contrat ait initialement été conclu par voie électronique ou non. Important, vous devez recevoir un récapitulatif de votre demande de résiliation.
  • Vous pouvez contacter votre assureur par téléphone.
  • Vous pouvez vous déplacer au siège de l'assureur ou en agence.

A savoir : une très large part des mutuelles, instituts de prévoyance ou compagnies d'assurance s'occuperont à votre place des démarches administratives si vous signez un nouveau contrat chez eux. Ils résilieront notamment votre ancien contrat afin que vous ne payiez pas deux cotisations et que la continuité de la couverture soit garantie.

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