Est-il possible de déduire de ses revenus les cotisations versées pour une complémentaire santé, s'interroge un lecteur de MoneyVox. Oui, mais à certaines conditions et il faut savoir que la déduction est quasiment tout le temps automatique. Explications.

Question de Nad1538, le 8 mai

« Est-il vrai que l'on peut déduire de ses impôts la cotisation mensuelle pour une mutuelle obligatoire ? »

Bonjour Nad1538, merci pour votre question. Vous souhaitez savoir si vous pouvez déduire les cotisations versées à votre mutuelle pour votre déclaration d'impôts.

Vous avez précisé que votre mutuelle était obligatoire. C'est le cas pour tous les salariés du secteur privé ou du secteur associatif : leurs employeurs doivent proposer une complémentaire santé et financer cette assurance à hauteur de 50%. Les salariés ont l'obligation d'y souscrire, sauf dans certains cas pour lesquels ils peuvent obtenir une dispense d'affiliation.

La bonne nouvelle, c'est que la part salariale, c'est-à-dire la partie de la cotisation que vous réglez chaque mois pour bénéficier de cette complémentaire santé est effectivement déductible des revenus. La condition pour bénéficier de cette déduction est justement le caractère obligatoire de cette mutuelle.

Déduction automatique du salaire imposable

Cependant, dans la majeure partie des cas, vous n'aurez pas de bonne surprise grâce à cette déduction au moment du calcul de vos impôts, car elle est faite automatiquement. Le plus souvent, les cotisations, qui apparaissent souvent à la ligne « complémentaire - santé » de votre bulletin de paie, sont retirées de votre salaire imposable. Rien à ajouter à votre déclaration de votre côté donc, si vous êtes dans cette situation.

Si cette déduction n'est pas faite sur votre bulletin de paie, il faudra demander à votre employeur le montant des cotisations qui sont à votre charge. Rendez-vous ensuite dans le formulaire 2042 C, à la case 6DD « autres déductions » pour indiquer la somme correspondante et préciser en dessous le motif dans la case « nature de la déduction ».

Pas de déduction pour la part employeur ou une option facultative

A l'inverse, la partie des cotisations versée par votre employeur pour cette mutuelle entre dans votre salaire imposable et ne peut pas être déduite. Par ailleurs, si vous avez choisi pour une option plus protectrice, ou bien si vous cotisez auprès d'une autre complémentaire santé et que vous réglez donc des sommes supplémentaires, ces dernières ne pourront pas être retirées de vos revenus.

« Les cotisations volontaires que les travailleurs salariés ou non-salariés déjà couverts par un régime obligatoire versent en vue d'obtenir des prestations supplémentaires ne sont pas déductibles », précise la brochure officielle des impôts.

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Autres déductions possibles

Le fisc précise aussi que « les cotisations de sécurité sociale versées au titre d'une assurance obligatoire sont admises en déduction du revenu global lorsque le cotisant ne dispose pas de revenus professionnels sur lesquels les charges en cause pourraient être imputées. Ces dispositions s'appliquent aux étudiants, qu'ils soient ou non rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents ».

Ce n'est pas votre cas, Nad1538, puisque vous avez précisé avoir un employeur, mais certains travailleurs non-salariés peuvent aussi déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations versées à une complémentaire santé. Pour cela, il faut qu'ils aient opté pour un contrat Madelin. Cela doit être fait dans le cadre « Charges déductibles, Epargne-retraite » cases 6QS, 6QT et 6QU « Autres cotisations déduites des BIC, BNC, BA, rémun. Art 62 ou salaires ».

Autre possibilité : une personne qui ne remplit pas les conditions pour être assujetti à un régime obligatoire et qui ne dispose donc d'aucune protection sociale pourra déduire des cotisations volontaires de sécurité sociale (versées pour l'assurance volontaire invalidité, vieillesse et veuvage notamment), dans la case 6DD.

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