Il est possible d'obtenir des informations sur l'ensemble de ses comptes ouverts dans les banques françaises. Où et comment ? MoneyVox répond à la question de Sahorie.
Question de Sahorie, le 19 août
« Je voudrais savoir si je peux avoir la liste complète de tous mes comptes ouverts en France, qui sont actifs, dormants ou clôturés ? »
Bonjour Sahorie et merci pour votre question. Vous souhaitez savoir comment obtenir la liste entière de vos comptes ouverts dans les banques françaises. Il existe un moyen d'obtenir ces informations : le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).
Cette liste contient l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, etc.), ainsi que la liste des coffres-forts.
Pas de détails sur les opérations et le solde du compte
Il renferme plusieurs données : le nom et l'adresse de la banque qui gère le compte, l'identité du ou des titulaires, les caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.), ainsi que la date et la nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification de la nature ou du titulaire du compte), conformément à l'arrêté du 14 juin 1982.
Le Ficoba, renseigné et actualisé par les banques, ne répertorie pas les opérations effectuées et le solde du compte. Par ailleurs, les informations sont conservées tant que le compte est actif et une dizaine d'années après sa clôture.
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Des organismes ont accès au fichier
Pour vérifier certaines informations, des organismes ont accès à ces données. Il s'agit de l'administration fiscale, des officiers de police judiciaire, de certains juges, des notaires en charge d'une succession, des commissaires de justice et de certains agents de la Caf.
Sahorie, vous avez également le droit de consulter les informations vous concernant dans ce Ficoba, en tant que titulaire du compte. Pour cela, il faut adresser une demande à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Cette procédure est gratuite.
Compte bancaire : « Qui peut accéder aux informations présentes dans le fichier Ficoba ? »
Comment faire cette demande ?
Pour une demande en ligne, direction le site de la Cnil. Une fois votre compte créé, cliquez sur « demander à la Cnil de vérifier mes données ». Après avoir repéré le fichier Ficoba dans la liste proposée, cochez la case « Je souhaite accéder à la liste des comptes à mon nom ». Vous pouvez ensuite choisir le motif de votre demande (accès à un emploi, usurpation d'identité...). Enfin, vous serez amené à saisir vos informations et valider votre demande.
Sahorie, vous pouvez aussi faire votre réclamation par courrier, auprès de la cellule du droit d'accès indirect de la Cnil. Vous devez joindre à votre lettre un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, livret de famille...).
Quel délai ?
Il faut s'armer de patience. Le délai moyen de réponse de la Cnil est de six mois. Si vous souhaitez savoir où en est votre demande, sachez que la Cnil peut vous renseigner uniquement si celle-ci date de plus de trois mois.
