Relevé de compte : ce qu'il faut absolument savoir

« Ringardisé » par les applications mobiles bancaires, qui permettent de consulter l'état de ses comptes partout et tout le temps, le relevé de compte conserve son importance dans la relation qui lie l'usager avec sa banque. Voici ce qu'il faut en savoir.

Une obligation pour les banques : un relevé de compte gratuit par mois

C'est une obligation. Chaque mois, votre banque doit mettre à votre disposition un document listant l'ensemble des opérations effectuées sur votre compte de paiement, au débit et au crédit, sur 30 jours, ainsi que votre solde au début et à la fin de la période.

La date d'arrêté choisie est généralement le dernier jour du mois. Cependant, ce n'est pas toujours le cas : certaines banques peuvent, par exemple, choisir de fixer le décompte au milieu du mois. Ce document est mis à votre disposition, le plus souvent, quelques jours après la date d'arrêté. Cette mise à disposition mensuelle est obligatoirement gratuite.

Ce relevé de compte peut, au choix du client, être fourni au format papier, envoyé par courrier, ou en version numérique, au format pdf. Par souci d'économie, mais aussi pour s'adapter à l'évolution des usages, les banques proposent de plus en plus souvent de privilégier la version numérique.

Cet e-relevé de compte a la même valeur légale que le relevé papier et peut donc être utilisé en cas de contestation d'une opération. Il est mis à disposition, chaque mois, dans votre espace bancaire en ligne, sur le web et parfois sur mobile. Certaines banques vous notifient, par courriel, SMS ou via leur messagerie sécurisée, quand le document est disponible.

Vous pouvez également demander à votre banque de vous fournir des relevés plus fréquents (chaque semaine, tous les 15 jours). Dans ce cas, le relevé supplémentaire est facturé par la banque, autour de 1,50 euro pièce.

Quels relevés pour quels comptes ?

Outre le relevé de compte mensuel, les banques ont l'obligation de fournir, gratuitement, un récapitulatif annuel des frais bancaires. Il est généralement joint au relevé de compte du mois de janvier.

Ce récapitulatif, obligatoire depuis 2009, recense l'ensemble des frais que vous avez payés à votre banque au cours de l'année précédente : tenue de compte, moyens de paiement, découverts, incidents de paiement, etc. Il vous permet de surveiller votre consommation bancaire et, le cas échéant, de comparer la politique tarifaire de votre banque avec la concurrence.

Frais bancaires : les 3 points à vérifier sur votre relevé annuel

Les banques fournissent également, au moins une fois par an, des relevés pour vos comptes sur livrets, réglementés ou non, vos comptes à terme, vos assurances vie, etc. Comme pour le compte courant, ils peuvent être transmis en format papier ou numérique, selon votre préférence.

Que contient le relevé de compte ?

Chaque banque conçoit ses propres relevés de compte. Elles doivent respecter, cependant, un certain formalisme et y faire figurer impérativement certaines informations :

• La désignation du compte (RIB, IBAN...)
• La désignation de la banque et, le cas échéant, de l'agence de rattachement
• Les mouvements enregistrés sur le compte au débit et au crédit, classés par date d'opération
• Les dates de valeur des opérations, c'est-à-dire la date qui sert de référence pour le calcul d'éventuels intérêts débiteurs
• Le solde au début et à la fin de la période (généralement le mois civil)
• Le rappel de la protection par le fonds de garantie des dépôts
• Les frais bancaires déjà débités et à venir
• Le montant du découvert autorisé et le taux annuel effectif (TAEG) appliqué
• Les moyens de contacter le service client et/ou le service « réclamations »
• L'adresse du médiateur en charge de la banque

Faut-il conserver ses relevés et pendant combien de temps ?

Le délai légal de conservation des relevés de compte est de 5 ans à partir de la date d'édition, soit le délai de prescription de droit commun, celui au-delà duquel une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable.

Toutefois, il est conseillé de conserver vos relevés plus longtemps, au moins pendant 10 ans et jusqu'à 30 ans si votre compte a enregistré des opérations liées à des opérations immobilières.

Attention ! Les banques ne conservent pas indéfiniment les relevés de compte au format numérique. L'historique de consultation est généralement limité à une dizaine d'années. Il est donc conseillé d'archiver vous-mêmes vos relevés au format papier ou numérique, sur un disque dur, une clé USB ou un espace de stockage en ligne.

En cas de changement de banque, pensez à télécharger votre historique de relevé. Avec la clôture de vos comptes, vous allez, en effet, perdre l'accès à votre espace bancaire en ligne.

Comment contester une opération sur son relevé de compte ?

Malgré le développement des applications web et mobile des banques, qui permettent de suivre son compte en temps réel, le relevé de compte reste le document de référence de la vie de votre compte bancaire.

C'est, en effet, sur la base de ce relevé que vous pourrez, éventuellement, contester une opération : un débit frauduleux, un virement erroné, une erreur de facturation... C'est pourquoi il reste conseillé de le consulter régulièrement.

En cas de débit anormal, il est, en effet, important de le contester le plus rapidement possible. Certaines banques fixent un délai, à partir de l'édition du relevé, au-delà duquel certaines contestations ne sont plus recevables : 4 mois, par exemple, dans la banque en ligne BoursoBank.

Il existe également des délais réglementaires pour contester certaines opérations :

• 8 semaines après la date de débit pour un virement ou un prélèvement autorisé dont le montant dépasse le montant prévu ;
• 13 mois après la date de débit pour un virement, un prélèvement ou un paiement par carte non autorisé.

Pour contester une opération, vous devez contacter votre banque, d'abord au téléphone, puis en lui envoyant un courrier, éventuellement en recommandé.

Si elle ne répond pas, ou que sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur dont le contact figure sur le relevé de compte.

En dernier recours, vous pouvez porter l'affaire devant la justice, dans un délai de 5 ans à partir de la date de l'opération.

Est-il déconseillé de donner ou partager son relevé de compte ?

La réponse est oui. Votre relevé de compte est, en effet, une mine de données personnelles sensibles : nom, adresse postale, numéro de compte, etc. Mais vos données de paiement, ou données transactionnelles, sont, elles aussi, des données personnelles, dans la mesure où elles révèlent vos revenus, votre employeur, votre patrimoine, vos habitudes de consommation, etc. Autant d'informations sensibles et qui ne doivent pas tomber entre de mauvaises mains. Il est donc conseillé de protéger la confidentialité de vos relevés de compte.

Il existe toutefois quelques cas de figure où vous n'aurez d'autre choix que de fournir à un tiers vos données transactionnelles. C'est le cas, en particulier, lorsque que vous faites une demande de crédit (conso, immo) à un établissement autre que celui qui détient vos comptes : les relevés de compte lui permettent, en effet, d'apprécier votre capacité à assumer le remboursement du prêt.

Evitez, dans la mesure du possible, de transférer vos relevés au format papier, par courrier. Préférez le dépôt électronique, au format pdf, dans l'espace web sécurisé de l'établissement, après vous êtes assurés, évidemment, que ce dernier est digne de confiance.

De plus en plus d'établissements vous proposent également une solution plus simple, rapide et sûre : celle qui consiste à l'autoriser à se connecter directement à votre banque pour récupérer les données nécessaires. Une procédure, dite de banque ouverte (ou open banking), qui est encadrée par la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et le réglement général sur la protection des données (RGPD).

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