L'assurance de leur carte bancaire peut venir en aide aux clients de la SNCF victimes de la paralysie d'une partie du réseau. De nombreux frais annexes sont susceptibles d'être pris en charge. Mais tout dépend de la carte utilisée pour réserver le billet de train et de la nature des dépenses.
La SNCF a annoncé ce vendredi être victime d'« une attaque massive pour paralyser le réseau » ferroviaire. Résultat, de très fortes perturbations qui vont affecter 800 000 voyageurs et qui devraient « durer au moins tout le week-end ». Si en début d'après-midi le trafic reprend progressivement, un tiers seulement des trains circuleront vendredi après-midi.
La SNCF a déjà annoncé ce matin que les conditions seront « fortement assouplies » pour rembourser les voyageurs : tous les billets de ces voyages perturbés seront échangeables et remboursables (même ceux qui ne le sont pas d'habitude).
Si l'entreprise ferroviaire va donc rembourser ou échanger gratuitement les billets, que va-t-il se passer en revanche si vous ne pouvez pas vous rendre à un spectacle réservé depuis longtemps, ou si cela vous oblige à payer une nuit d'hôtel de plus avant de pouvoir prendre le train, ou si vous avez décidé de prendre un taxi ou faire du covoiturage pour vous rendre à destination ? Et si vous vous ne pouvez pas prendre votre avion depuis Paris pour aller à Cuba en voyage de noces ?
La création d'un nouveau fonds d'indemnisation par la SNCF ?
La SNCF va-t-elle prendre en charge les frais liés aux conséquences de ces annulations et retard de train qui ne sont pas de son fait ? C'est ce qu'elle avait décidé de faire, au moins en partie, lors d'un mouvement social en 2019 avec la création d'un fonds d'indemnisation doté d'un million d'euros pour rembourser les frais annexes des voyageurs impactés. La SNCF va-t-elle rééditer ce dispositif alors qu'elle n'est pas à l'origine de ces annulations et retards ? Interrogée par MoneyVox ce vendredi en début d'après-midi, la SNCF n'avait pas encore répondu au moment de la mise en ligne de cet article.
En théorie, la SNCF n'est pas tenue de rembourser de tels frais annexes. Dans un arrêt rendu le 28 avril 2011, par la première chambre civile de la Cour de cassation, les juges ont indiqué que la SNCF « ignore les projets pour lesquels ses clients les empruntent, de sorte que ces projets n'entrent pas dans le champ des obligations contractuelles qu'elle doit exécuter ». Autrement dit, elle n'est responsable que des dommages prévisibles lors du contrat de transport et n'est « pas tenue d'indemniser ses voyageurs des conséquences personnelles liées au retard de train », indique l'autorité de la qualité de service dans les transports (AQST).
Jusqu'à 900 euros remboursés par l'assurance carte bancaire
En revanche, certains clients de la SNCF impactés par la paralysie du réseau peuvent se tourner vers les garanties d'assurance et d'assistance de leur carte bancaire pour être indemnisés. Sur les cartes d'entrée de gamme comme la Visa classique ou la Mastercard standard, il n'y a pas de couverture possible.
Mais en actionnant la garantie Retard de la Visa Premier ou Gold Mastercard, l'indemnisation peut atteindre 400 euros pour la première et 450 euros pour la seconde. C'est ce qu'indiquent les notices Visa Premier de La Banque Postale et Gold Mastercard de Fortuneo. Pour les cartes encore plus haut de gamme comme la World Elite Mastercard, le plafond grimpe à 900 euros.
Quelle est l'étendue de ces dépenses que vous pouvez vous faire rembourser ? « Dans les conditions générales des assurances, il y a un vrai vide. C'est lié à l'interprétation qui sera faite par chaque banque. A conditions générales identiques, j'ai pu voir qu'un établissement acceptait de rembourser le prix d'un café parmi les dépenses mais d'autres banques ont refusé », nous expliquait une spécialiste dans un précédent article sur le sujet.
Et il faut bien sûr avoir réservé son billet de train avec sa carte bancaire pour prétendre à cette indemnité. Peu importe le nombre d'assurés, le plafond reste identique. Vous avez acheté un Paris-Rennes en TGV pour vous et vos deux enfants avec une Visa Premier de La Banque Postale, par exemple ? Vous ne pourrez pas avoir plus de 400 euros de remboursement en frais annexes.
Ce que couvre la Visa Premier
Voici un exemple pratique. Dans la notice d'assurance et d'assistance de la Visa Premier de La Banque Postale, il est par exemple indiqué que l'indemnité, dans la limite de 400 euros, couvre les frais engagés par l'assuré « en attendant le train retardé pour ses repas, rafraîchissements, frais d'hôtel, frais de transfert aller-retour de la gare ».
S'y ajoutent les frais liés à la modification ou au rachat du billet de transport, dans le cas où l'arrivée tardive du train dans lequel il voyageait l'empêche de prendre, afin de se rendre à sa destination finale, un autre moyen de transport (avion, train, bateau, bus) dont les billets avaient été réglés avec sa carte. Cette garantie fonctionne dans deux cas : retard de plus de 4 heures du train, voire son annulation qui empêche l'assuré « de prendre un autre train dans les 4 heures par rapport à l'heure initiale de départ portée sur son titre de transport ».
Insistez pour être remboursé
Pour être remboursé de ces frais supplémentaires, soyez le plus précis possible dans la déclaration de sinistre en listant bien toutes les dépenses engagées, même les plus faibles. Pour cela, il faut bien sûr disposer de toutes les pièces justificatives. Et si nécessaire, mieux vaut les envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception (tout en gardant une copie). Et en cas de refus de prise en charge, demandez bien sur quelles clauses se base le refus.
En cas d'absence de réponse ou si vous n'êtes pas d'accord avec celle-ci, le médiateur de l'Assurance peut être saisi. Pas certain, vu le temps que les démarches prennent, de se battre pour quelques euros. Mais quand les frais atteignent plusieurs centaines d'euros, le jeu peut en valoir la chandelle.
