L'une des propositions de la majorité aux élections législatives est de supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants lors de l'achat d'un logement de moins de 250 000 euros. Mais quel sera le vrai gain de pouvoir d'achat pour un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?
Exonérer les primo-accédants de frais de notaires en cas d'achat d'un logement jusqu'à 250.000 euros, voici l'une des principales promesses du camp présidentiel dans le cadre des élections législatives anticipées. Cette mesure dévoilée en début de semaine par Gabriel Attal, a été confirmée ce jeudi par le toujours Premier ministre dans le cadre de la présentation du programme du camp présidentiel.
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Gabriel Attal a précisé que les personnes concernées pourront ainsi économiser jusqu'à 15 000 euros. Cette mesure vise donc à les exonérer de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent la part des frais de notaire relevant de l'impôt. Il s'agit d'ailleurs de la proportion la plus importe de ce qu'on appelle les frais de notaire.
Les honoraires des notaires restent à payer
Par exemple, en faisant une simulation sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), pour l'achat d'un bien de 250 000 euros dans le Morbihan, les droits et taxes représentent 12 725 euros. En y ajoutant, la contribution de sécurité immobilière qui est payée au service chargé de la publicité foncière, on atteint 12 975 euros.
Les éléments de formalité et débours, c'est-à-dire l'équivalent de frais de dossier que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d'achat du bien immobilier (consultation du cadastre, frais relatifs au service de publicité foncière, ou concernant les documents d'urbanisme...) atteignent 1 360 euros.
Et il y a enfin la rémunération du notaire qui atteint 2 873 euros. Il semble très improbable que la promesse de Gabriel Attal inclut le remboursement de ces vrais « frais de notaire ». Dans notre exemple, le cadeau du fisc pour l'achat d'un bien de 250 000 euros serait à minima de 12 975 euros, voire même 14 3 85 euros en y ajoutant les frais de débours. Un point qui reste encore à préciser.
Des gains différents dans l'ancien et le neuf
En reprenant notre exemple mais cette fois-ci pour l'achat d'un bien neuf de 250 000 euros, toujours dans le Morbihan, le montant total des frais de notaire revient à 6 2 71 euros dont 2 037 euros de droits et taxes. En effet, la fiscalité est bien plus légère pour un bien neuf. Dans ce cas précis, la rémunération du notaire serait de 2 873 euros et les éléments de formalités et débours de 1 360 euros.
Dans une étude publiée ce jeudi, l'institut libéral Montaigne a chiffré le coût de la mesure présentée par Gabriel Attal : entre 3 et 4,7 milliards d'euros par an, avec un scénario médian à 3,3 milliards d'euros.
