Concrètement, cette hausse de la contribution au financement des réseaux de RTE et Enedis ne devrait toutefois pas se traduire par une augmentation de la facture pour les abonnés au tarif réglementé (76% des ménages abonnés à l'électricité), le gouvernement ayant prévu de garantir une baisse de 9% en février 2025.
Le montant de ce futur « péage réseau » dit Turpe7 (ou tarif d'utilisation des réseaux d'électricité), pour la période 2025-2028, sera fixé par la commission de régulation de l'énergie (CRE) au plus tard en janvier 2025, a annoncé cette autorité indépendante.
Ouverte jusqu'au 22 novembre, la consultation lancée par la CRE, le régulateur du secteur, est ouverte à tous, du grand public aux entreprises. Elle concerne le « tarif réseau » : il ne s'agit pas d'une taxe mais de l'équivalent d'un péage pour utiliser les réseaux de transport d'électricité - RTE et de distribution d'électricité - Enedis.
« Nécessaire d'augmenter le Turpe de l'ordre de 10% en 2025 »
Payé par les fournisseurs, il est répercuté sur tous les consommateurs, ménages et entreprises, via leur facture d'électricité. Il constitue l'une des trois briques de la facture, à côté du coût du courant et des taxes.
Ainsi, pour un client résidentiel, le Turpe représente actuellement « environ 0,06 euro par kWh, soit environ 20% à 30% d'une facture d'électricité TTC moyenne, en fonction du prix de l'électricité », souligne la CRE. Avec la hausse en 2025, il représenterait de 0,068 à 0,069 euro par KWh sur la facture.
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La CRE avance qu'il devrait « être nécessaire d'augmenter le Turpe de l'ordre de 10% en 2025, suivi de trois années de hausse à l'inflation, pour donner les moyens aux gestionnaires de réseaux d'assurer leurs missions dans de bonnes conditions. »
Forte augmentation des dépenses prévisionnelles d'investissement
La CRE souligne que cette augmentation est notamment due à une croissance forte des dépenses prévisionnelles d'investissement : 2,1 milliards d'euros par an en 2023 à 6,4 milliards en 2028 pour RTE, et de 4,9 milliards par an en 2023 à 7 milliards en 2028 pour Enedis.
La période tarifaire (2025-2028) « sera marquée par des politiques volontaristes d'électrification des usages, notamment dans la mobilité et l'industrie, et par la croissance de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, avec pour conséquence la poursuite du développement significatif du nombre de raccordements », indique la CRE. « Il sera également nécessaire, dans le même temps, d'améliorer la résilience des réseaux pour faire face au changement climatique et de pallier leur vieillissement », ajoute-t-elle.