Encore du nouveau concernant les rénovations énergétique aidées par MaPrimeRenov'. Comme de nombreux rebondissements ont concerné ce dispositif qui soutient les particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, rappelons les épisodes précédents.

Après une fermeture de plusieurs mois, la date de réouverture du guichet pour faire une demande d'aide au titre d'une rénovation d'ampleur a été dévoilée : ce sera le 30 septembre. En revanche, les conditions ont été modifiées pour en bénéficier, notamment le plafond de revenus à ne pas dépasser.

MaPrimeRénov' : montants, conditions 2025, travaux... Tout savoir

Les sanctions renforcées contre les professionnels fraudeurs

Les changements annoncés ce vendredi 22 août par la ministre du Logement Valérie Létard affecteront surtout les Accompagnateurs Renov'. Les particuliers qui veulent faire une rénovation globale de leur logement doivent obligatoirement solliciter ces professionnels chargés de coordonner les travaux, pour obtenir MaPrimeRenov'.

Plusieurs mesures ont été présentées pour lutter contre la fraude :

  • La création, au sein de l'ANAH, d'une commission des sanctions unique et compétente pour traiter les fraudes aux aides MaPrimeRénov' et au dispositif Mon Accompagnateur Rénov'.
  • Les ménages pourront résilier « de plein droit et sans surcoût » le contrat qu'ils auraient passé avec un Accompagnateur Rénov' ayant perdu son agrément.
  • Les sanctions financières seront plus importantes pour les professionnels qui fraudent : jusqu'à 4% du chiffre d'affaires et 6% en cas de récidive. Les sanctions seront par ailleurs publiées sur le site de l'ANAH selon un principe de « Name and Shame ».
  • Les outils pour assurer le refus de nouvelles demandes d'aide ou d'agrément à des Accompagnateurs Rénov' frauduleux seront renforcés.
  • L'agrément octroyé par l'ANAH aux Accompagnateurs Rénov' sera territorialisé. En d'autres termes, un professionnel ne sera compétent que pour agir sur un département, une région, ou un ensemble de départements et de régions défini à l'avance.

« Des schémas de fraudes aux aides à la rénovation énergétique s'appuient sur le périmètre d'intervention variable des Accompagnateurs Rénov'. A l'avenir, un Accompagnateur Rénov' ne pourra accompagner un ménage que sur le périmètre d'intervention déclaré (...) qui correspond donc à ses capacités réelles d'intervention », indique le ministère.

En juin dernier, le gouvernement qu'il était en train d'établir « une liste d'entreprises fraudeuses. Ces entreprises se verront retirer leur agrément durant la pause estivale, avant la reprise du dispositif ». Ces mesures sont inscrites dans le décret d'application de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques dite loi Cazenave qui sera mis en consultation publique « dans les jours qui viennent ».