L'aide pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov' permet aux propriétaires de bénéficier d'une prime forfaitaire pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Les détails.
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov' est une aide financière qui permet aux propriétaires ou copropriétaires de faire réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Deux éléments sont pris en compte pour son calcul :
- les revenus du ménage demandeur,
- le type de travaux envisagé.
Ce dispositif, lancé en janvier 2020, a pour but de simplifier les aides destinées à la rénovation énergétique. Ainsi, il est né d'une fusion entre le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et les aides Habiter Mieux agilité de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Contrairement à son ancêtre le CITE qui, comme son nom l'indique, était un crédit d'impôt, cette prime est quant à elle versée en une seule fois dans les 4 mois maximum après que le demandeur ait transmis les pièces justificatives (factures, RIB) à l'Anah, à la fin des travaux. Pour ce faire, le propriétaire scanne les documents et les transmet via son espace personnel sur le site MaPrimeRénov'. Il est ensuite informé via message électronique que le virement a bien été effectué vers son compte bancaire.
MaPrimeRénov' à la fin 2022, c'est :
- plus d'un million de travaux réalisés depuis le début du dispositif ;
- une aide moyenne par logement de 3 240 euros ;
- 1,7 milliard d'euros d'aides versés ;
- 1,7 million de dossiers déposés.
Pour qui ? Pour quels travaux ?
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions, s'agissant du propriétaire lui-même, de son logement et des travaux envisagés.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Tout d'abord, seuls les propriétaires de leur bien immobilier peuvent prétendre à cette prime. De plus, le demandeur doit détenir la pleine propriété du logement, c'est-à-dire que les nu-propriétaires, les usufruitiers et les propriétaires indivis ne peuvent bénéficier de ce dispositif. Les SCI sont également exclues.
Initialement, cette aide n'était ouverte qu'aux propriétaires occupant effectivement leur logement, mais le gouvernement a décidé d'élargir le bénéfice de MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs ainsi qu'aux copropriétaires, depuis le 1er janvier 2021.
De la même façon, dans sa première rédaction, ce dispositif était réservé aux ménages qui ne dépassaient pas un certain revenu. Une distinction était faite entre les ménages modestes et les ménages très modestes. Depuis 2021, MaPrimeRénov' est ouverte à tous, mais le montant de l'aide dépend tout de même du revenu fiscal de référence du foyer. Ainsi, une couleur (bleu, jaune, violet et rose) est associée à une catégorie de revenu :
| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Revenu fiscal de référence (RFR) | |||
|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose | |
| 1 | jusqu'à 17 009 € | jusqu'à 21 805 € | jusqu'à 30 549 € | > 30 549 € |
| 2 | jusqu'à 24 875 € | jusqu'à 31 889 € | jusqu'à 44 907 € | > 44 907 € |
| 3 | jusqu'à 29 917 € | jusqu'à 38 349 € | jusqu'à 54 071 € | > 54 071 € |
| 4 | jusqu'à 34 948 € | jusqu'à 44 802 € | jusqu'à 63 235 € | > 63 235 € |
| 5 | jusqu'à 40 002 € | jusqu'à 51 281 € | jusqu'à 72 400 € | > 72 400 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Revenu fiscal de référence (RFR) | |||
|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose | |
| 1 | jusqu'à 23 541 € | jusqu'à 28 657 € | jusqu'à 40 018 € | > 40 018 € |
| 2 | jusqu'à 34 551 € | jusqu'à 42 058 € | jusqu'à 58 827 € | > 58 827 € |
| 3 | jusqu'à 41 493 € | jusqu'à 50 513 € | jusqu'à 70 382 € | > 70 382 € |
| 4 | jusqu'à 48 447 € | jusqu'à 58 981 € | jusqu'à 82 839 € | > 82 839 € |
| 5 | jusqu'à 55 427 € | jusqu'à 67 473 € | jusqu'à 94 844 € | > 94 844 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'année n-1 (soit 2023 pour les demandes effectuées en 2024).
En plus de ces 4 catégories de MaPrimeRénov', une nouvelle aide est venue s'ajouter au 1er janvier 2022 : MaPrimeRénov' Sérénité. Il s'agit en fait de l'aide Habiter Mieux Sérénité de l'Anah, qui a changé de nom. Elle est destinée à soutenir les travaux de rénovation dite « globale » de ménages modestes ou très modestes, et est donc soumise à des conditions de ressources. Elle est remplacée au 1er janvier 2024 par le parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur.
Quels sont les logements éligibles ?
Le bien, qui peut être une maison individuelle ou un appartement, doit être la résidence principale du propriétaire ou du locataire, le cas échéant. Pour les copropriétés, celles-ci doivent être composées d'au moins 75% de lots d'habitation principale. De plus, ce logement doit être construit depuis au moins 15 ans, et être situé en France métropolitaine ou dans les DOM (départements d'outre-mer). A noter que MaPrimeRénov' Sérénité impose en plus d'occuper le logement pendant au moins 3 ans après les travaux.
Le bien doit être occupé par le propriétaire ou loué dans l'année qui suit la date de paiement du solde de la prime (contre 6 mois avant le 1er janvier 2022). Pour être qualifié de résidence principale, le logement doit être effectivement occupé au moins 8 mois par an (6 mois seulement avant 2022), sauf en cas de force majeure, raison de santé ou raison professionnelle.
Jusqu'au 31 décembre 2021, les logements achevés depuis 2 ans étaient éligibles à cette prime, mais il a été décidé de se concentrer sur la rénovation des logements anciens. A noter qu'en cas de changement d'une chaudière à fioul, les biens construits depuis plus de 2 ans sont toutefois admissibles.
A compter du 1er janvier 2025, la classe du logement devra être comprise entre A et E avant travaux (hormis pour une rénovation globale). Il est d'ailleurs obligatoire de réaliser un DPE dès le 1er janvier 2024, quelle que soit la classe du logement, excepté pour les parcours par geste, où cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2025. Néanmoins, ce critère ne s'applique pas pour les travaux portant sur les parties privatives d'un bâtiment collectif à usage d'habitation ; pour les prestations urgentes en raison d'un risque pour la santé ou la sécurité ; ou bien en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle.
Quels travaux puis-je effectuer ?
Tout d'abord, il est obligatoire que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE (reconnue garant de l'environnement). Ainsi, il n'est pas possible de les faire soi-même. Par ailleurs, la prime peut permettre de financer un ou plusieurs travaux. A partir du 1er janvier 2024 cependant, la majorité des travaux éligibles (dépose d'une cuve à fioul, pose d'un système de VMC, audit, isolation...) devront être réalisées simultanément à au moins une autre dépense liée à la mise en place d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude.
Ensuite, tous les travaux ne permettent pas de bénéficier d'une aide. Il faut se référer à la liste des dépenses éligibles selon ses revenus, sachant que plus le foyer dispose d'un revenu fiscal de référence élevé, moins longue est cette liste. De manière générale, sont concernés les travaux liés à l'isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), au système de chauffage et à la ventilation du logement, notamment.
A la fin 2022, les travaux les plus réalisés sont :
- l'installation d'un poêle à granulés,
- l'installation d'une pompe à chaleur air/eau,
- l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel.
Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?
Le montant de la prime dépend de 2 facteurs : les revenus du foyer fiscal, afin de déterminer la couleur associée, et le type de travaux réalisés. A chaque catégorie de travaux est attribué un montant forfaitaire de prime, qui diffère donc selon la couleur du ménage. Par exemple, un audit énergétique donne droit à 500 euros de prime pour un foyer « bleu », à 400 euros pour un « jaune », à 300 euros pour un « violet ». Quant aux ménages « rose », les plus aisés, ils ne bénéficient pas d'aide pour ce type de dépense.
MaPrimeRénov' évolue à partir du 1er janvier 2024 selon une logique en deux piliers, « performance » pour les rénovations d'ampleur, et « efficacité » qui poursuit les aides classiques MaPrimeRénov' en privilégiant les petits bouquets de travaux.
| Montants MaPrimeRénov' selon les ressources du ménage | Plafond de dépenses éligible (€ TTC) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Très modestes (bleu) | Modestes (jaune) | Intermédiaires (violet) | Supérieures (rose) | ||
| Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 10 000 € (7 000 € au 01/04/2024) | 8 000 € (5 500 € au 01/04/2024) | 4 000 € (3 000 € au 01/04/2024) | / | 18 000 € |
| Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 8 000 € (5 500 € au 01/04/2024) | 6 500 € (4 500 € au 01/04/2024) | 3 000 € (2 000 € au 01/04/2024) | / | 16 000 € |
| Poêles à granulés, cuisinières à granulés | 2 500 € (1 800 € au 01/04/2024) | 2 000 € (1 500 € au 01/04/2024) | 1 500 € (1 000 € au 01/04/2024) | / | 5 000 € |
| Poêles à bûches, cuisinières à bûches | 2 500 € (1 800 € au 01/04/2024) | 2 000 € (1 500 € au 01/04/2024) | 1 000 € (700 € au 01/04/2024) | / | 4 000 € |
| Foyers fermés, inserts | 2 500 € (1 800 € au 01/04/2024) | 1 500 € (1 000 € au 01/04/2024) | 800 € (600 € au 01/04/2024) | / | 4 000 € |
| Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | / | 16 000 € |
| Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | / | 7 000 € |
| Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte | 1 600 € | 1 300 € | 1 000 € | / | 2 600 € |
| Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | / | 4 000 € |
| Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € | / | 18 000 € |
| Pompe à chaleur air/ eau | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | / | 12 000 € |
| Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire | 1 200 € | 800 € | 400 € | / | 3 500 € |
| Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € | / | 1 800 € |
| Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € | / | 4 000 € |
| Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 500 € | 2 000 € | 1 500 € | / | 6 000 € |
| Audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € | / | 800 € |
| Isolation thermique des parois vitrées | 100 € par équipement | 80 € par équipement | 40 € par équipement | / | 1 000 € par équipement |
| Isolation des murs par l'extérieur | 75 €/m2 | 60 €/m2 | 40 €/m2 | / | 150 €/m2 |
| Isolation des murs par l'intérieur | 25 €/m2 | 20 €/m2 | 15 €/m2 | / | 70 €/m2 |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 €/m2 | 20 €/m2 | 15 €/m2 | / | 75 €/m2 |
| Isolation des toitures terrasses | 75 €/m2 | 60 €/m2 | 40 €/m2 | / | 180 €/m2 |
| Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte | 25 €/m2 | 20 €/m2 | 15 €/m2 | / | 200 €/m2 |
| Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte | 75 €/m2 | 60 €/m2 | 40 €/m2 | 15 €/m2 | 110 €/m2 |
| Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte | 75 €/m2 | 60 €/m2 | 40 €/m2 | 15 €/m2 | 105 €/m2 |
Rénovations d'ampleur
A compter de 2024, un nouveau parcours accompagné vient remplacer les aides existantes comme MaPrimeRénov' Sérénité et le forfait MaPrimeRénov' rénovation globale. Ce parcours dédié aux rénovations d'ampleur est ouvert à tous les logements, mais cible particulièrement les passoires thermiques. En effet, un saut d'au moins deux classes au DPE est requis pour en bénéficier, et le montant de la prime est majoré si le logement n'est plus qualifié de passoire énergétique après travaux.
| Plafond de dépenses éligible (€ HT) | Ménages très | Ménages | Ménages aux | Ménages aux revenus supérieurs | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gain de 2 classes | 40 000 € | 80% de la dépense éligible | 60% de la dépense éligible | 45% de la dépense éligible | 30% de la dépense éligible |
| Gain de 3 classes | 55 000 € | 50% de la dépense éligible | 35% de la dépense éligible | ||
Gain de 4 classes | 70 000 € | ||||
| Majoration pour les passoires thermiques | +10% de la dépense éligible | ||||
| Ecrêtement (TTC) | 2 000 € | 100% | 80% | 60% | 40% |
A noter : en vertu d'un décret publié au Journal Officiel le 16 juillet 2024, le taux d'écrêtement passera de 40% à 50% pour les ménages aux revenus supérieurs, et de 60% à 80% pour les ménages aux revenus intermédiaires.
Cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides
Comme avec les Certificats d'économie d'énergie (CEE), MaPrimeRénov' peut se cumuler avec d'autres aides, dans la limite du montant total des travaux :
- la TVA réduite à 5,5% sur les travaux d'économies d'énergies ;
- les aides des collectivités locales ;
- les aides d'Action Logement ;
- le prêt éco-PTZ.
Comment demander MaPrimeRénov' ?
Pour effectuer une demande d'aide, il est nécessaire au préalable de se créer un compte sur le site MaPrimeRenov.gouv.fr, pour lequel le demandeur doit communiquer les noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du ménage, son adresse mail et un numéro de téléphone, ainsi que son dernier avis d'imposition. Le compte doit être activé en s'authentifiant grâce à un lien reçu par mail.
Afin d'informer au mieux les usagers sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre, la plateforme France Rénov' a été lancée en janvier 2022. Ce service public de la rénovation de l'habitat, dotée d'un site internet, d'un réseau de conseillers et d'un numéro de téléphone dédié, permet d'orienter et conseiller gratuitement les particuliers sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre, dont MaPrimeRénov', mais pas seulement.
Il est également possible d'être accompagné dans son projet de rénovation, que ce soit dans les aspects techniques, financiers ou administratifs, grâce à Mon accompagnateur Rénov'. Il s'agit d'agents agréés de l'Anah et du réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer à la Rénovation Énergétique) coordonnés par l'Ademe (Agence de la transition écologique).
Les particuliers peuvent donc s'informer et effectuer des simulations sur France Rénov' pour connaître leurs droits, et ensuite faire leur demande sur le site de MaPrimeRénov', par exemple.
Depuis le 1er janvier 2023, le versement de MaPrimeRénov' est d'ailleurs conditionné à l'accompagnement obligatoire via Mon accompagnateur Rénov' dans certains cas. Depuis le 1er janvier 2024, l'accompagnement est imposé pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov', dont le coût est supérieur à 5 000 euros chacun (le montant global devra donc, lui, être supérieur à 10 000 euros), ainsi que pour les rénovations d'ampleur.
Par la suite, pour compléter effectivement la demande, il faut transmettre les devis des travaux à réaliser, ainsi qu'indiquer le montant des autres aides et subventions dont bénéficie éventuellement le propriétaire. La procédure est entièrement dématérialisée, c'est-à-dire que les pièces ne s'envoient pas par voie postale. Le propriétaire peut aussi désigner un mandataire, comme un proche ou bien une entreprise, pour effectuer les démarches à sa place ou simplement percevoir les fonds, ou les deux cumulés (hormis pour une demande d'avance). Le mandat est révocable à tout moment.
Attention, certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur vos devis. Vérifiez bien la présence du label RGE de l'entreprise mais également les informations clés comme ses coordonnées, son numéro de SIRET, et les montants hors taxe et TTC des travaux. Les coûts doivent par ailleurs être détaillés par poste de travaux.
Une fois la demande déposée et complète, l'Anah dispose de 2 mois maximum pour y répondre. L'objectif est toutefois d'instruire le dossier en une quinzaine de jours. Il est possible de débuter ses travaux avant l'acceptation du dossier mais en cas de doute sur son éligibilité, il est préférable d'attendre la réponse de l'Anah.
Quand a lieu le versement de MaPrimeRénov' ?
La règle veut que la prime soit versée à la fin des travaux. A ce moment-là, le demandeur transmet via son espace personnel la ou les factures fournies par les entreprises en cliquant sur la rubrique « Je veux faire une demande de paiement ». Le bénéficiaire reçoit ensuite l'argent par virement sur son compte bancaire.
Néanmoins, afin d'aider les ménages qui peuvent difficilement régler l'acompte habituellement demandé au début du chantier, une avance peut être accordée. La demande s'effectue également via l'espace personnel en ligne.
Le bénéficiaire devra justifier de l'achèvement des travaux et/ou des prestations au plus tard deux ans après la décision d'attribution, ou d'un an à compter du versement de l'avance. Avant 2022, ces délais étaient respectivement fixés à un an et 6 mois.
Aides à la rénovation énergétique : liste des aides, primes et prêts à taux zéro
Carole-Anne CORNET
Diplômée d’un Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite
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