Que ce soit pour alléger la facture de chauffage, pour améliorer leur logement ou pour répondre aux nouvelles obligations gouvernementales, de nombreux propriétaires se lancent dans un projet de rénovation énergétique. Si le coût des travaux peut être important, plusieurs aides existent, pour les propriétaires occupants comme pour les propriétaires bailleurs. Si certaines sont soumises à conditions, notamment de ressources, d'autres peuvent être obtenues facilement.
MaPrimeRénov'
Il s'agit sans doute du dispositif le plus connu concernant la rénovation énergétique. Cette aide financière, qui permet aux propriétaires ou copropriétaires de réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur logement, a été lancée en janvier 2020. Elle est le fruit d'une fusion entre le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et les aides Habiter Mieux Agilité de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Versée en une seule fois dans les 4 mois après envoi des justificatifs par le demandeur à la fin du chantier, elle permet de financer des travaux liés à l'isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), au système de chauffage ou à la ventilation du logement notamment. Son montant dépend des revenus du propriétaire, ainsi que des travaux effectués.
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L'éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
Lancé en 2009 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 par l'article 71 de la loi de finances pour 2024, l'éco prêt à taux zéro, également connu sous le nom d'éco-PTZ, est comme son nom l'indique un prêt aidé, sans intérêt, destiné aux propriétaires qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Si aucune condition de ressources n'est exigée pour souscrire un éco-PTZ, la loi pose des conditions quant au logement. Le bien concerné doit ainsi être achevé depuis au moins 2 ans à la date de début des travaux, mais également être occupé à titre de résidence principale, même si l'emprunteur le loue. Le montant de l'éco-PTZ est de minimum 7 000 euros, et de 50 000 euros maximum en fonction des travaux effectués.
Montant, durée et travaux éligibles : tout savoir sur l'éco-PTZ 2024
Les certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) a été mis en place par les articles 14 à 17 de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Ce dispositif est basé sur une obligation faite aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) de contribuer à la réalisation d'économies d'énergie. Pour ce faire, ils peuvent inciter les consommateurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Les travaux éligibles sont variés et comprennent par exemple l'isolation, le chauffage ou encore les travaux de régulation (installation d'un thermostat par exemple). Les CEE peuvent être demandés auprès de nombreux acteurs, tels que les fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, etc.) ou les grandes enseignes de distribution (Auchan, Carrefour, etc.).
Le demandeur doit pour cela constituer un dossier avec des justificatifs comme l'avis d'imposition, le devis et la facture des travaux (qui doivent comporter des mentions spécifiques, telles que le détail des prestations, le prix, les conditions de règlement), et des informations spécifiques aux CEE à l'image de la qualification RGE de l'entreprise.
Les primes CEE sont accessibles, sans condition de ressources, à tous les particuliers majeurs, qu'ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou locataires. Néanmoins, le montant de l'aide proposée tient compte du type de travaux réalisés, de l'ampleur des économies d'énergie et de vos revenus.
Exemples de primes CEE en fonction des revenus
Prenons l'exemple d'un propriétaire souhaitant faire des travaux dans une maison de 100m2 construite il y a plus de deux ans. La maison se situe en Ille-et-Vilaine (35). Ce propriétaire souhaite remplacer sa chaudière au gaz par une chaudière biomasse individuelle à granulés. Pour ces travaux, Leclerc propose par exemple une prime standard de 250,12 euros.
Mais cette prime peut être bonifiée en fonction des revenus du propriétaire. Ainsi, pour un foyer de trois personnes, avec une tranche de revenus fiscale inférieure à 29 917 euros, la prime totale s'élève à 283 euros. Au-delà de cette tranche, la prime reste la même (250 euros).
Prenons désormais un propriétaire souhaitant faire des travaux dans la même maison située à Rennes (35000). Ce dernier souhaite remplacer sa chaudière à gaz de moins de 15 ans par une pompe à chaleur hybride.
Si les revenus fiscaux du ménage sont inférieurs à 28 545 euros, la prime CEE proposée par GRDF pour ces travaux est de 4230 euros. En revanche, si les revenus fiscaux dépassent 51 593 euros, la prime CEE est de 2730 euros.
En revanche, il existe des conditions de ressources pour bénéficier de certaines aides dans le cadre des CEE, notamment pour les offres spécifiques visant les ménages en situation de précarité énergétique. Ces offres, souvent appelées « Primes Coup de pouce », sont destinées à soutenir les ménages aux revenus modestes dans leurs travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Pour plus de détails sur les travaux éligibles, les conditions de demande et la liste complète des fournisseurs, il est possible de se référer au site du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Le chèque énergie
Valable un an après son émission, d'un montant compris entre 48 à 277 euros, le chèque énergie est une aide délivrée sous condition de ressources qui permet aux ménages concernés de payer une partie de leurs factures d'électricité, de gaz, de fioul ou encore de bois de chauffage. Néanmoins, il peut également être utilisé pour des travaux de rénovation énergétique, en complément de MaPrimeRenov'. Dans ce cas, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu « garant de l'environnement » (RGE).
Le prêt travaux Action logement
Le prêt travaux amélioration proposé par Action Logement est un crédit à un taux de 1,5 % permettant de financer des travaux de rénovation dans une résidence principale, en partie ou en totalité. Ainsi, il est distribué aux propriétaires occupants du logement, ou aux propriétaires bailleurs si le prêt concerne des travaux d'amélioration de la performance énergétique. A noter : pour le réclamer, il faut être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés.
Le montant maximal du prêt est de 10 000 euros. La durée de remboursement est libre, mais elle ne peut pas dépasser dix ans. Toutes les informations sur ce prêt travaux d'amélioration de la performance énergétique sont à retrouver sur le site d'Action Logement.
Le prêt avance rénovation
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau prêt hypothécaire a vu le jour : le prêt avance rénovation. Toujours destiné à financer les travaux de rénovation énergétique, il est cette fois proposé uniquement aux personnes modestes à très modestes. Aujourd'hui, seuls deux établissements de crédit distribuent ce prêt : la Banque Postale et le Crédit Mutuel. La réglementation de ce prêt avance rénovation est la même que pour le prêt viager hypothécaire.
Le Prêt Viager Hypothécaire et les Prêts Avance Mutation et Rénovation
Ces derniers mois, des entreprises spécialisées ont développé des solutions de financement pour venir en aide aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique mais qui n'ont pas la capacité financière pour le faire. Une aide qui ressemble à un prêt avance rénovation. C'est le cas par exemple de l'entreprise Vasco. « Contrairement à une banque, Vasco ne prête pas d'argent à ses clients mais paye 100% de leurs travaux en échange d'une part de leur bien. Ainsi, les ménages bénéficient du confort et des économies d'énergie de leur rénovation sans débourser un euro jusqu'à la vente de leur bien », explique l'entreprise.
Le dispositif Denormandie
Créé lors de la loi de finances 2019, le dispositif Denormandie est une réduction d'impôts offerte aux propriétaires en contrepartie d'un investissement immobilier locatif. Ce dernier doit cependant respecter plusieurs conditions concernant la localisation du bien d'une part, mais également concernant les travaux. Ceux-ci doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération, et être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Ces travaux doivent, en outre, permettre dans une certaine mesure de réduire la consommation énergétique du logement. Enfin, l'investisseur doit également s'engager à louer son bien pour une durée minimale de 6 ans (des durées de 9 et 12 ans sont également possibles). En échange, la réduction d'impôt, correspondant à un pourcentage du prix de revient net du bien acquis, peut aller de 12% à 21%.
Tout savoir sur le dispositif Denormandie
Exonération de taxe foncière
Certaines collectivités locales, telles que les communes et les départements, offrent une exonération temporaire de la taxe foncière pour les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération, qui peut être totale ou partielle, dépend de certaines conditions.
Ainsi, pour les logements anciens achevés avant le 1er janvier 1989, il est possible de bénéficier d'une exonération de taxe foncière pour une période allant jusqu'à trois ans. Pour obtenir cette exonération, le propriétaire doit avoir effectué 10 000 euros de dépenses (hors main-d'œuvre) au cours de l'année précédant la première année d'application de l'exonération, ou 15 000 euros dans les trois ans précédant la mise en place de l'exonération. Cette dernière est validée par décision des collectivités territoriales.
Les travaux qui ouvrent le droit à une exonération de la taxe foncière sont l'isolation thermique, le remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables. La demande doit être adressée par les contribuables au centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année où ils souhaitent bénéficier de la baisse de leur impôt local.
Taxe foncière : cette astuce pour être exonéré grâce aux travaux de rénovation énergétique
Doublement du déficit foncier
En novembre 2022, l'Assemblée nationale votait le doublement du plafond du déficit foncier, jusqu'ici fixé à 10 700 euros (soit un rehaussement à hauteur de 21 400 euros) pour les contribuables qui constatent un déficit lié à la réalisation de dépenses de travaux de rénovation énergétique qui permettent à un bien de passer d'une classe E, F ou G à une classe A, B, C ou D, sous certaines conditions.
Par exemple, si un propriétaire engage 15 000 euros de travaux et ne perçoit que 10 000 euros de loyers, on parle alors de déficit foncier. Ce déficit peut être imputé sur le revenu global du contribuable et réduire son imposition, dans une certaine limite donc. Ce doublement est toutefois temporaire : il s'applique pendant les trois années suivant l'engagement des travaux, et au titre des dépenses payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Déficit foncier : définition, imputation et calcul
Ma Prime Logement Décent
Nouveauté de 2024, Ma Prime Logement Décent, fusion de deux aides préexistantes (Habiter Sain et Habiter Serein de l'Anah) est une aide destinée aux ménages les plus modestes pour remettre en état les logements indignes très dégradés. Elle finance jusqu'à 80% de 70 000 euros de travaux, soit 56 000 euros d'aides, notamment lorsqu'ils permettent d'améliorer l'efficacité énergétique du logement.
Pour qu'un logement soit éligible, un audit énergétique préalable doit être réalisé. L'obtention de l'aide dépend donc également de l'amélioration de la performance énergétique du logement. Ainsi, les propriétaires occupants doivent atteindre au moins la classe énergétique E, et les propriétaires bailleurs la classe D, après les travaux de rénovation.
Les aides locales
En complément des aides nationales, certaines collectivités proposent des aides locales à destination des propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique. Rennes Métropole a par exemple mis en place une aide pour réaliser un audit énergétique pour les propriétaires d'une maison individuelle à usage d'habitation en résidence principale, achevée depuis plus de 15 ans, une aide pouvant aller jusqu'à 80% de la prestation dans la limite de 800 euros pour un audit de base.
Pour tout savoir sur les aides locales aux travaux dans votre département, rendez-vous sur le site de l'agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).
Les prêts bancaires bonifiés
Alors que le sujet de la rénovation énergétique est aujourd'hui de plus en plus présent, de nombreuses banques jouent le jeu et proposent actuellement des taux bonifiés pour les emprunteurs souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique. Ces prêts peuvent prendre plusieurs formes.
BNP Paribas offre ainsi aux emprunteurs la possibilité de réaliser un prêt travaux. Les taux pratiqués peuvent varier de 0% à 2,82%, pour des montants allant jusqu'à 75 000 euros. La banque en ligne Hello bank ! (marque commerciale de BNP Paribas) propose quant à elle un prêt « éco énergie », permettant de financer des travaux de rénovation énergétique jusqu'à 50 000 euros à un taux inférieur de 200 points de base par rapport à un crédit immobilier classique proposé par l'enseigne, soit un taux sous les 2%.
Depuis l'été 2023, la Banque Postale a de son côté mis en place un crédit « à impact » quand l'acheteur se présente avec un projet d'achat incluant des travaux de rénovation. Ce dernier se présente sous la forme d'une décote de 20 à 30 points de base sur le taux du crédit immobilier.
Romain DESIGNOLLE
Romain Designolle est diplômé du CFPJ depuis 2017. Après des expériences dans le domaine des Sports et de la locale pour des quotidiens régionaux... Lire la suite
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