2,6 millions de ménages se chauffant au bois peuvent demander un chèque énergie spécial, de 50, 100 ou 200 euros, à partir de mardi 27 décembre. Le décret a été publié vendredi 23 au Journal officiel, et un communiqué du ministère de l'Economie publié le même jour détaille toutes les modalités.
La plateforme pour demander cette aide annoncée cet automne par l'exécutif pour soutenir les ménages face à la flambée des prix de l'énergie devait initialement être mise en ligne jeudi 22 décembre. Finalement, le coup d'envoi a bel et bien lieu mardi 27 décembre, comme annoncé plus tôt cette semaine. Le chèque « concernera 70% des ménages se chauffant principalement au bois », soit « 2,6 millions de ménages, pour un budget total de 230 millions d'euros », selon Bercy.
Où faire la demande ?
Via le site officiel chequeenergie.gouv.fr mais Bercy a d'ores et déjà dévoilé l'adresse du portail spécifique, qui est le même que pour le chèque énergie spécial fioul : chequeboisfioul.asp-public.fr. Ce « portail du chèque énergie exceptionnel - opération bois » est ouvert depuis 8h mardi. Pour vous connecter, seul votre numéro fiscal, utilisé pour déclarer vos revenus sur le site des impôts, est demandé.
Jusqu'à quand pourrez-vous réclamer ce chèque énergie bois ?
Les ménages pourront solliciter cette aide jusqu'au 30 avril 2023 et les chèques seront envoyés à partir de la « mi-février 2023 ».
50, 100 ou 200 euros : à combien avez-vous le droit ?
Selon le décret paru vendredi au JO, le chèque atteindra le montant maximum de 200 euros pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 400 euros et qui se chauffent aux granulés à bois.
| Chèque de... | Granulés de bois | Bûches, bûchettes, plaquettes, etc. |
|---|---|---|
| 200 € | Si votre RFR par unité de consommation | |
| 100 € | Si votre RFR par unité de consommation | Si votre RFR par unité de consommation |
| 50 € | Si votre RFR par unité de consommation |
Le revenu fiscal de référence (RFR) retenu est pondéré par le nombre de personnes composant le foyer en unité de consommation (UC).
1 unité de consommation (UC) pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le montant du chèque dépend du type de combustible utilisé : les ménages qui se chauffent aux granulés de bois (ou « pellets ») ont ainsi droit au double de l'aide prévue pour ceux qui utilisent des bûches, bûchettes ou plaquettes.
Bercy livre un exemple dans son communiqué : « Un couple avec un enfant qui gagne moins de 4 000 euros par mois en 2020 et qui se chauffe principalement au bois pourra toucher 100 euros. »
Quelles pièces justificatives ?
En cas de chauffage individuel, il faut accompagner votre demande sur le portail d'une facture d'achat de bois de chauffage d'un montant minimum de 50 euros, datant de moins de 18 mois par rapport à la demande.
En cas de chauffage collectif, il faut fournir une attestation que le logement est chauffé par ce moyen. Cette dernière est remplie par le syndic de copropriété ou le gestionnaire locatif (modèle en annexe du décret), ou par l'organisme HLM, etc.
Comment dépenser ce « chèque bois 2022 » ?
Bercy assure qu'il « s'utilise exactement comme le chèque énergie. Il pourra être utilisé auprès d'un vendeur de bois, mais également auprès d'autres fournisseurs pour toute facture d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul...) ».
Quelle sera la durée de validité du chèque bois ?
L'échéance de validité de ce chèque énergie spécial chauffage bois est fixée dans le décret au 31 mars 2024.
Chèque énergie : plusieurs aides à différencier fin 2022 et début 2023
Attention à ne pas confondre ! Chèque énergie exceptionnel, chèque énergie classique, chèque fioul, chèque bois... Les différentes formules du chèque énergie sont évidemment détaillées sur le site officiel du gouvernement, ainsi que les simulateurs pour vérifier votre éligibilité. Car différentes aides ponctuelles et récurrentes se chevauchent : or elles sont parfois cumulables, d'où l'importance de les différencier.
Concernant le chèque énergie bois, il est bien cumulable avec le chèque énergie habituel et avec le chèque exceptionnel 2022, mais attention : « Le chèque exceptionnel bois n'est pas cumulable avec le chèque exceptionnel fioul 2022 », précise le gouvernement sur chequeenergie.gouv.fr, éliminant ceux qui cumulent chaudière au fioul et poêle à bois.
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