Question posée par Messa, le 8 octobre
« Bonjour, je suis locataire et mon propriétaire me demande de régler la taxe ordures ménagères. Est-ce normal ? »
Bonjour Messa, et merci pour votre question.
Si vous êtes locataires, vous devez bien souvent, en plus du loyer, vous acquitter de charges locatives. Sont concernées toutes les dépenses engagées par le propriétaire qui bénéficient directement au locataire. À ce titre, le bailleur peut en demander le remboursement au locataire.
Plusieurs dépenses incombent aux locataires
Parmi les charges locatives les plus courantes, on retrouve par exemple les factures d'énergie (eau froide, eau chaude, chauffage, électricité) si ces dernières sont souscrites au nom du propriétaire. Les dépenses d'entretien, comme le ménage des parties communes, ou encore l'entretien de l'ascenseur si votre résidence en possède un, peuvent également être à la charge du locataire.
Venons-en maintenant à votre question : quid de la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères ? Désolé Messa, mais cette dernière fait également partie des dépenses restant à la charge du locataire, comme le rappelle le site service-public.fr. Sont également concernés les éventuelles taxe de balayage ou redevance assainissement.
Il est cependant à noter que l'intégralité des charges locatives doit être mentionnée sur le contrat de bail. Vous pouvez donc vérifier votre contrat. La taxe ordures ménagères devrait donc normalement y figurer.
Enfin, retenez que le paiement des charges se fait par provisions (avances régulières de même montant), avec une régularisation annuelle. Le montant des charges locatives récupérées par le propriétaire (ou son représentant) doit donc être justifié.