Question de Pierre, posée le 6 février :
« Bonjour, une mesure portée par l'ancien gouvernement Barnier prévoyait une taxation des plus-values des résidences principales dans certains cas (moins de 5 ans d'occupation). Est-ce que cette mesure a finalement été adoptée dans le budget Bayrou et à quelle échéance ou a-t-elle été abandonnée ? »
Bonjour Pierre, et merci pour votre question,
Vous faites référence à un amendement, validé par la commission des finances de l'Assemblée nationale lors de l'examen de la Loi de finances pour 2025. Déposé par des députés socialistes, il vise à « lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter puis à revendre, dans un délai court, un bien immobilier en le déclarant comme une résidence principale pour échapper à la taxe sur les plus-values immobilières. »
Car vous le savez, les résidences principales sont en effet aujourd'hui exonérées de cet impôt sur les plus-values. L'amendement prévoyait donc, à compter du 1er janvier 2026 pour les terrains à bâtir et à partir du 1er janvier 2027 pour les biens bâtis, de conditionner l'exonération de la taxe sur la plus-value à une durée minimale de détention de cinq ans. Autrement dit, si un propriétaire revend un bien immobilier dans un délai de moins de cinq ans après l'achat, il devra payer l'impôt sur la plus-value, même s'il a déclaré le bien comme résidence principale.
Alors, qu'en est-il de cette mesure, initialement présente dans le Budget 2025 du gouvernement Barnier ? Bonne nouvelle, même si le Premier ministre François Bayrou s'est largement inspiré du précédent texte pour le projet de Loi de finances pour 2025 finalement adopté en février, la taxation des plus-values de résidences principales n'y figure pas. Pour l'instant, cette mesure a donc été abandonnée, contrairement à la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).