L'essentiel

  • Un propriétaire peut conserver un double des clés d'un logement en location mais ne peut pas l'utiliser sans l'accord du locataire.
  • Le propriétaire peut accéder au logement pour des travaux nécessaires ou des visites de revente ou re-location avec accord du locataire.
  • Le locataire a plusieurs recours si le propriétaire entre dans le logement sans autorisation, y compris réclamer des dommages et intérêts pour violation de domicile.

La question revient souvent chez les locataires : un propriétaire peut-il conserver un double des clés du logement qu'il met en location, et surtout, a-t-il le droit d'y entrer ? En réalité, rien n'interdit au bailleur de détenir un double. Mais la loi est claire : il ne peut pas l'utiliser sans l'accord du locataire.

Lorsqu'un bail est signé, le propriétaire transfère la jouissance exclusive du logement à son locataire. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 l'oblige à garantir la jouissance paisible des lieux, ce qui signifie que le locataire est le seul à décider qui peut entrer chez lui, même si le bailleur reste propriétaire.

Des sanctions possibles en cas d'utilisation abusive du double

Le Code pénal va dans le même sens : l'article 226-4 sanctionne la violation de domicile par trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. La jurisprudence a déjà reconnu qu'un bailleur utilisant son double de clés sans autorisation pouvait commettre une telle infraction, comme l'a rappelé la Cour de cassation en 1996.

Il existe toutefois des cas où le propriétaire est en droit d'accéder au logement, mais toujours avec l'accord du locataire. La loi de 1989 encadre ces situations : le locataire doit laisser réaliser certains travaux nécessaires à l'entretien ou à l'amélioration du logement, et il doit aussi permettre les visites lorsque le bien est mis en vente ou reloué, dans la limite de deux heures par jour ouvrable. Mais dans tous les cas, les modalités doivent être convenues entre les deux parties. Le propriétaire ne peut pas s'imposer ni entrer à l'improviste, même pour un motif légitime.

Plusieurs recours possibles pour le locataire

En pratique, il est fréquent qu'un bailleur conserve un double, notamment pour intervenir en urgence en cas de dégât des eaux, d'incendie ou de suspicion de malaise. Mais hors de ces circonstances exceptionnelles, l'utilisation de ce double reste soumise à l'accord exprès du locataire. Ce dernier peut d'ailleurs décider de changer le cylindre de la serrure, tant qu'il restitue l'ensemble des clés au propriétaire en fin de bail.

Si un bailleur entre dans le logement sans autorisation, le locataire dispose de plusieurs recours. Il peut commencer par rappeler par écrit les obligations légales de son propriétaire. Si nécessaire, il peut changer la serrure à ses frais pour préserver sa tranquillité. Et en cas de récidive, il est possible de saisir la justice, aussi bien au civil, pour obtenir des dommages et intérêts, qu'au pénal, pour violation de domicile.

Ce qu'il faut retenir

Un propriétaire peut garder un double des clés mais il ne peut en aucun cas s'en servir librement. Tant que le bail court, le logement est considéré comme le domicile du locataire, protégé par la loi de 1989 et par le Code pénal. Pour éviter tout conflit, mieux vaut anticiper et fixer clairement par écrit les conditions d'accès aux lieux, qu'il s'agisse de travaux ou de visites.