La Direction générale des finances publiques (DGFiP) annonce sur impots.gouv.fr que le service « Gérer mes biens immobiliers » va subir une « opération de maintenance » début septembre. Par conséquent, le service sera « indisponible du lundi 1er septembre à 16h au mardi 2 septembre fin de matinée ».
Le service sera « indisponible du lundi 1er septembre à 16h au mardi 2 septembre fin de matinée »
« Cette interruption de service concerne les usagers particuliers comme professionnels : en cas d'accès au service durant cette période, un message les invitera à se reconnecter ultérieurement », ajoute le fisc. « Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. »
Pour rappel, ce service vous permet de répondre à l'obligation de déclaration d'occupation des biens immobiliers dont vous êtes propriétaire. Cette déclaration a une incidence sur les potentielles taxe sur les logements vacants et taxe sur les résidences secondaires.
Pour chaque bien, vous pouvez vérifier le descriptif et éventuellement corriger les informations connues par la DGFiP : « informations cadastrales, type de droit sur le bien, nombre de pièces au sens foncier, niveau, surface réelle (différente de la surface habitable ou de la surface dite « Loi Carrez »), numéro de lot... »
Précision : « Les nu-propriétaires n'ont pas la possibilité d'accéder à la déclaration d'occupation. » Seuls les usufruitiers (ceux qui ont la jouissance du bien) peuvent déclarer.