Les propriétaires ont jusqu'au 30 juin pour remplir une nouvelle déclaration obligatoire sur leurs biens immobiliers, et renseigner qui les occupe. Faut-il aussi déclarer vos enfants, aux côtés des noms des adultes qui sont eux préremplis ? MoneyVox vous répond.

Question de Benoît, posée le 10 mars

« Dois-je mettre mes enfants sur la déclaration obligatoire du fisc ? »

Bonjour Benoît. Comme tous les propriétaires, vous savez désormais que vous devez remplir une déclaration obligatoire. Cette dernière vise à établir qui doit encore s'acquitter d'une taxe sur son logement. Car si la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales, les résidences secondaires et les logements vacants restent soumis à imposition.

Depuis votre espace personnel, il faut donc, pour chacun de vos propriétés immobilières, renseigner qui occupe le local, à savoir vous s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire, ou un tiers si le bien est loué. La nature de l'occupation (résidence principale ou secondaire) est également à renseigner, tout comme le fait de savoir s'il est loué ou occupé à titre gratuit.

Vous devez enfin renseigner l'identité des occupants, avec les noms, prénoms et date de naissance de chacun. Par exemple, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale depuis plusieurs années, cette déclaration a tout d'une formalité : il suffit de vérifier votre identité préremplie - et celle de votre conjointe ou conjoint si vous êtes en couple -, avant de cliquer sur « aucun changement » puis « valider et transmettre ».

Déclarer ses enfants n'est pas obligatoire

Mais alors, les enfants doivent-ils également apparaître sur la déclaration ? Puisque, sauf exception, leur identitié n'est pas préremplie, à la différence des adultes. « Il n'est pas nécessaire de déclarer les enfants », confirme le site impôts.gouv. Une information reprise par Tous sur mes finances qui explique de son côté que « la déclaration des enfants mineurs occupant le logement est facultative. S'ils ne figurent pas dans la liste des occupants du logement, il n'y a aucune obligation à les ajouter. La déclaration peut être validée telle quelle. »

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Pour rappel, vous avez donc jusqu'au 30 juin 2023 pour remplir cette déclaration, depuis votre espace personnel impots.gouv ou par téléphone au au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19h. « En cas de non-déclaration, d'erreur, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende d'un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée », déclare le ministère, qui assure cependant qu'il y « aura des relances dans un premier temps et une certaine bienveillance. »

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