Si tous les propriétaires doivent remplir une nouvelle déclaration obligatoire avant le 1er juillet 2023, cela ne veut pas forcément dire que vous serez taxé sur les biens que vous possédez. Explications.

Elle fait grand bruit depuis son annonce par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin 2023 pour remplir la nouvelle déclaration obligatoire sur leur espace personnel des impôts.

La DGFiP demande donc désormais à tous les propriétaires, par le biais de l'onglet « Mes Biens Immobiliers » disponible dans leur espace personnel impots.gouv, de déclarer les personnes occupant les logements.

Identifier les redevables de la taxe d'habitation

Le site service-public.fr explique que cela doit permettre de « déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants ». La DGFiP rappelle qu'aucune autre taxe ne sera instaurée. La taxe d'habitation reste supprimée pour les résidences principales.

Qui va alors devoir payer quoi ? « Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d'habitation », rappelle le ministère de l'Économie sur son site internet. Nouveau nom de code de cet impôt local : « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS).

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Le calcul de la taxe sur les résidences secondaires

Le site service-public.fr souligne que « la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale, qui représente le loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition, qui varie selon les communes. »

Comme les propriétaires de résidences secondaires, les propriétaires de logements vacants devront en 2023 s'acquitter de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Un logement est dit vacant quand il est innocupé depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier de l'année d'imposition et si le logement n'est pas situé en zone tendue.

Toutefois, les propriétaires de ce type de logement peuvent échapper à cet impôt, comme le rappelle Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, auprès de Capital. Selon lui, « si les travaux sont trop chers par rapport à la valeur du bien et que le logement n'est plus décent et ne peut donc pas être loué ou bien si la vacance est involontaire et que le propriétaire ne trouve ni locataire ni acheteur », alors le propriétaire n'a pas à régler cette taxe.

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Enfin, il est utile de rappeler qu'une fausse déclaration ou un oubli vous expose à une amende de 150 euros par bien, même si la DGFiP assure qu'elle se montrera clémente dans un premier temps.