DPE : ce que change le nouvel audit obligatoire à partir du 1er avril pour les propriétaires

À partir du 1er avril 2023, les propriétaires de certains logements mal classés en termes de performances énergétiques devront effectuer un audit obligatoire. Le but : classer les travaux possibles, par ordre de priorité, avec une estimation budgétaire.

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous comptez mettre en vente ? Vous voilà peut-être obligé de réaliser un audit énergétique avant la vente. En effet, à compter du 1er avril 2023, les propriétaires des biens les plus énergivores, c'est à dire ceux classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), devront présenter aux acheteurs un nouvel audit énergétique lors de la première visite du bien. Cet audit, valable 5 ans, deviendra ensuite obligatoire au 1er janvier 2025 pour les biens classés E, et au 1er janvier 2034 pour les logements de la classe D.

Pour rappel, cette obligation avait déjà été repoussée à deux reprises. Rassurez-vous, tout le monde n'est pas concerné, pour le moment du moins. Seuls les propriétaires vendant une maison ou un immeuble en monopropriété (si le propriétaire possède tout l'immeuble donc) sont concernés par cette mesure.

Un audit pour permettre aux acheteurs de connaître les travaux à effectuer

Pour les acheteurs, cela doit permettre d'avoir une vision des travaux à effectuer pour améliorer énergétiquement le bien. « L'audit énergétique formule notamment des propositions de travaux. Ces propositions présentent un parcours cohérent par étapes pour atteindre une rénovation énergétique performante », peut-on ainsi lire dans la Loi du 22 août 2021, qui a mis en place ce nouvel audit énergétique.

Les professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ou titulaires d'un autre signe de qualité (Certibat, Qualit'ENR, label Pros de la Performance Energétique...), les architectes et sociétés d'architecture qui ont accompli la formation dédiée ou encore les personnes certifiées pour réaliser un DPE et justifiant des compétences nécessaires sont habilités à réaliser cet audit. Pour trouver la personne adéquate, le site FranceRénov' met à la disposition des vendeurs un annuaire des professionnels qualifiés.

Mais alors, que vont retrouver les acheteurs dans cet audit, complémentaire du DPE ? Une fois la visite effectué, le professionnel en charge de l'audit identifie les causes de déperditions thermiques ainsi que les caractéristiques du bien. Il propose ensuite au moins deux plans de travaux : l'un en plusieurs étapes et l'autre en une seule étape. On parle alors de rénovation globale. L'objectif, atteindre au moins la classe B en termes de performance énergétique.

En revanche, rien n'oblige les acheteurs à effectuer les travaux proposés. Néanmoins, en les refusant, les acheteurs risquent de ne plus pouvoir, à terme, louer le bien si celui ci est mal noté au diagnostic de performances énergétiques.