L'administration fiscale rappelle ce mardi aux propriétaires d'un bien immobilier qu'ils ont une nouvelle déclaration à envoyer au fisc d'ici le 30 juin. En cas de retard, ils s'exposent à une amende.

Si vous avez déjà fait votre déclaration d'impôt 2023 en ligne, vous n'avez pas pu passer à côté. Avant de lancer votre déclaration, un message s'affichait vous alertant sur la nouvelle obligation déclarative pour tous les propriétaires immobiliers.

Le but pour la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants.

Ce mardi, l'administration fiscale signale aux dizaines de millions de propriétaites qu'ils ont jusqu'au 30 juin 2023 inclus pour effectuer la déclaration d'occupation de leurs biens à usage d'habitation.

Le 30 juin, date limite

« Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer d'ici le 30 juin à quel titre il l'occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l'occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d'occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave ...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent », rappelle bercy dans un communiqué.

Pour déclarer vos biens immobiliers, vous devez donc vous rendre sur votre espace personnel des impôts, à l'onglet « Mes biens immobiliers ».

Si le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace particulier n'est pas totalement exact, pas de panique. Vous pouvez effectuer une demande de mise à jour auprès des agents du fisc via la messagerie sécurisée.

Une déclaration à remplir, même en cas d'erreurs

En cas de questions, vous pouvez également contacter un agent des impôts par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19h.

« Cette situation ne doit pas vous empêcher d'effectuer votre déclaration d'occupation, qui est totalement indépendante », rappelle ce pendant Bercy. « Il convient d'effectuer votre déclaration d'ici le 30 juin sans attendre la mise à jour du descriptif de vos biens, qui pourra intervenir ultérieurement. »

A noter que les contrevenants s'exposent à terme à une amende de 150 euros par local non-déclaré.

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