Les limites de loyers à ne pas dépasser pour les nouvelles locations ont été publiées pour Paris. Elles s'appliqueront à partir du 1er juillet. Depuis 2019, la capitale applique le dispositif d'encadrement des loyers.

Vous allez prochainement mettre en location ou louer un logement à Paris ? Attention à ce texte qui sera appliqué dès le 1er juillet. Il détermine la limite à ne pas dépasser pour les loyers. « Ce plafond concerne uniquement les nouvelles locations », indique au média Les Echos Sophie Paris, juriste à l'Adil de Paris.

Les nouveaux plafonds à ne pas dépasser consultables

L'encadrement des loyers est un dispositif expérimental. A Paris, il est appliqué depuis juillet 2019, aux baux des locations nues et meublées à destination de résidences principales. Concrètement la préfecture fixe chaque année, par arrêté, trois loyers de référence à partir des observations de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) : un loyer de référence ; un loyer de référence majoré (supérieur de 20%), et un loyer de référence minoré (diminué de 30%).

Le loyer fixé pour les nouvelles mises en location ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré (S'il s'agit d'un meublé, un coefficient de majoration de 10% est applicable). Les limites à partir du 1er juillet sont déjà consultables sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL). Les tarifs y sont précisés au mètre carré et encadrés différemment selon la zone géographique et le type de logement (nombre de pièces, année de construction...)

159 euros de dépassement moyen sur 490 mises en demeure

A noter pour les locataires, « le montant du loyer de référence et du loyer de référence majoré doivent être mentionnés par le bailleur dans le contrat de location », précise la DRIHL Des recours sont possibles, pour les locataires, comme pour les propriétaires. En effet, la mesure n'est pas tout le temps respectée : un dépassement moyen des loyers de 159 euros par mois sur 490 mises en demeure au bout d'un an de contrôle, en janvier 2024.

Encadrement des loyers : un effet « réel mais limité » à Paris