Aujourd'hui, MoneyVox répond à un lecteur, handicapé, qui se demande si sa carte d'invalidité peut lui éviter de payer des impôts sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un terrain agricole.

Question de Jen, posée le 18 août 2024

« Bonjour, j'ai vendu un terrain agricole avec une plus-value. Le notaire a prélevé 2 800 euros sur la vente. Je suis adulte handicapé à 80% avec la carte mobilité inclusion. Est-ce que j'ai droit à l'exonération de cette plus-value et en combien de temps les impôts remboursent la somme prise ? Merci. »

Bonjour Jen, et merci pour votre question.

Comme vous le savez, on parle de plus-value sur la vente d'un bien immobilier, dans le cas présent votre terrain, lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat. Cette plus-value, hors résidence principale, est la plupart du temps imposable. En effet, les plus-values imposables sont celles réalisées à titre occasionnel par des particuliers personnes physiques qui agissent dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Elles proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens. Il peut donc s'agir de la vente d'un immeuble, d'une maison, d'un terrain, ou encore d'un usufruit, d'une nue-propriété, d'une servitude ou d'une mitoyenneté, par exemple.

Une exonération possible sous condition

Néanmoins, la loi prévoit plusieurs cas dans lesquels la plus-value est exonérée d'impôt. Le plus connu étant l'exonération de la plus-value issue de la vente de sa résidence principale. D'autres situations peuvent également amener à une exonération selon la loi : si le bien est cédé après une durée de détention supérieure à 30 ans ou si le bien est cédé pour un prix inférieur à 15 000 euros.

Enfin, comme vous le mentionnez dans votre situation, certaines personnes peuvent également être exonérées. Il s'agit notamment des titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ». Mais pour en bénéficier, ces titulaires doivent également répondre de revenus modestes. Pour entrer dans cette catégorie, le plafond de revenus est fixé à 12 456 euros pour l'année 2024 (pour la première part de quotient familial), majorée de 3 327 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Le revenu fiscal de référence pris en compte sera celui de l'avant-dernière année précédant celle de la cession (N-2), soit celui de l'année 2022 pour une cession en 2024.

Si vous pensez, avec ces éléments, avoir été injustement prélevé, vous devez faire une réclamation depuis votre espace personnel des impôts. En cas d'erreur du fisc, la réclamation doit ensuite être traitée dans les six mois suivant le dépôt de la réclamation.