Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et faire des économies d'énergie, les rénovations énergétiques vont devoir être encore plus nombreuses dans les prochaines années. Le problème, c'est que les fraudes et arnaques sont légion dans le secteur. Voici sept conseils pour les éviter si vous souhaitez rénover un logement.

Economiser l'énergie, avoir un meilleur confort dans son logement, réduire son impact sur l'environnement... La rénovation énergétique a de nombreux avantages. Pour encourager les particuliers à lancer des travaux souvent coûteux, des aides sont prévues comme MaPrimeRenov' ou encore les CEE.

Problème, ces aides imposent de faire des démarches administratives parfois compliquées et surtout, elles « attirent des acteurs opportunistes, responsables de pratiques frauduleuses et préjudiciables pour les consommateurs comme pour l'Etat », alertent la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Aides à la rénovation énergétique : liste des aides, primes et prêts à taux zéro

Informations trompeuses, démarchage illicite...

En quoi consistent ces fraudes ? Des informations précontractuelles (par exemple, l'affichage des prix ou des modalités de paiement, la description des travaux réalisés, l'identité du professionnel...) « lacunaires ou trompeuses », du démarchage téléphonique illicite, des stratégies de démarchage commercial agressives ciblées sur des publics vulnérables et fondées sur des argumentaires mensongers ou encore des souscriptions d'un crédit à l'insu du consommateur, liste la DGCCRF.

Pour se protéger, l'administration fait plusieurs recommandations. D'abord, « se renseigner systématiquement auprès d'un conseiller France Rénov' avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ». A noter qu'il existe 2 500 conseillers, joignables dans des espaces partout en France ou en ligne.

Attention aux démarcheurs et aux simulateurs d'aides en ligne

La DGCCRF conseille aussi aux consommateurs « d'être très vigilants aux acteurs qui démarchent en se faisant passer pour des organismes publics ou des fournisseurs d'énergie ; de se méfier des simulateurs d'aides en ligne et privilégier l'outil Simulateur Rénov', disponible sur la plateforme France-renov.gouv.fr ».

Enfin, mieux vaut prendre le temps de comparer les devis de plusieurs entreprises ; se méfier des effets d'annonce sur le montant des aides et les économies d'énergie promises ; et ne pas signer de devis avant la validation du dossier par l'Anah, en cas de demande de subvention.

Pour l'instant, sur près de 800 opérateurs du secteur contrôlés par les agents de la DGCCRF, plus de 50% présentaient des anomalies, « à des degrés de gravité divers ». Une nuance toutefois : « En raison du ciblage des enquêtes, ce taux de non-conformité n'est pas représentatif du secteur de la rénovation énergétique dans son ensemble. »

Au total, « 25% des établissements ont donné lieu à des suites répressives (soit près de 200 procès-verbaux pénaux et amendes administratives). Plusieurs jugements récemment prononcés ont également condamné les fraudeurs à de lourdes amendes, et à des peines de prison », indique la DGCCRF, qui a aussi indiqué que les contrôles allaient être renforcés. Si vous êtes victime d'un litige, vous pouvez faire un signalement via le site ou l'application SignalConso.

Les Certificats d'économie d'énergie dans le viseur

La Cour des comptes alerte aussi sur le sujet des aides à la rénovation énergétique en appelant à une réforme des Certificats d'économie d'énergie (CEE). Elle reproche au dispositif sa complexité, une surévaluation des économies d'énergie. Par ailleurs, les CEE alourdissent la facture d'énergie des ménages puisque les fournisseurs répercutent les coûts sur leurs prix de vente.

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