Le nouveau malus sur l'achat des voitures neuves polluantes va toucher presque tous les véhicules à essence et diesel à partir du 1er janvier 2025, selon le projet de budget du gouvernement publié jeudi.
L'enveloppe du bonus censé encourager l'achat de voitures électriques neuves passe quant à elle de 1,5 à un milliard d'euros. Si les détails des dispositifs n'ont pas été publiés, ils financeront « en priorité les ménages les plus modestes », indique le gouvernement, sans préciser si le leasing social pour les voitures électriques sera renouvelé.
En parallèle, le malus CO2 est alourdi pour « respecter les engagements nationaux et européens en matière de décarbonation des transports routiers ». Les voitures neuves émettant plus de 112 grammes de CO2 par kilomètre (g/km) seront taxées à l'immatriculation (pour un achat ou pour une location longue durée) à hauteur de 50 euros par gramme de CO2 supplémentaire. La barre sera ensuite abaissée progressivement à 106 grammes en 2026 et 98 grammes en 2027.
De l'autre côté des gammes automobiles, les véhicules les plus polluants seront de plus en plus taxés, jusqu'à 90.000 euros à l'achat en 2027 pour les grosses berlines, SUV et modèles sportifs émettant plus de 185 grammes en 2027, selon le projet de budget. Outre le malus CO2, le malus masse sera aussi alourdi : les voitures pesant plus de 1.500 kilogrammes seront taxées à partir de 2026 (contre 1.600 jusqu'ici), entre 10 et 30 euros par kilogramme en trop.
Le programme d'économies touche aussi les entreprises, qui bénéficiaient d'un abattement de ce malus masse sur tous les véhicules hybrides non-rechargeables : il sera réservé aux seuls véhicules « performants sur le plan environnemental ». Les nouveaux malus CO2 et masse devraient ramener 300 millions d'euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l'Etat. L'industrie automobile s'était insurgée dès mercredi contre ces nouveaux barèmes.
« C'est la double peine », a lancé lors d'une conférence de presse Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA), qui représente constructeurs et équipementiers. D'un côté les ventes de voitures électriques patinent, et « de l'autre on va nous taxer sur l'activité historique (moteurs à essence et diesel), qui fait encore 85% du marché », a-t-il expliqué.
Damien Demailly, directeur adjoint de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), a estimé auprès de l'AFP « indispensable de compenser la baisse des aides » pour les particuliers par l'arrivée de voitures moins polluantes sur le marché de l'occasion, via la réglementation sur le verdissement des flottes de véhicule des grandes entreprises.
Un renouvellement des flottes, a-t-il souligné, « permettra de soutenir le marché des véhicules neufs et de nourrir le marché d'occasion pour les classes moyennes ».