« Lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter puis à revendre, dans un délai court, un bien immobilier en le déclarant comme une résidence principale pour échapper à la taxe sur les plus-values immobilières. » Voici le cœur de l'amendement déposé par les députés socialistes des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau et Inaki Echaniz. Une proposition qui a d'abord obtenu le feu vert de la commission des finances de l'Assemblée nationale, puis des députés réunis mercredi soir en séance pleinière pour examiner le budget 2025.

« Ces mécanismes sont particulièrement développés dans les zones touristiques où la tension locative entraîne depuis 20 ans une importante augmentation du prix des biens, notamment au pays basque », argumentent les deux parlementaires.

Un délai de 5 ans à respecter

Actuellement, les propriétaires qui revendent leur résidence principale ne sont pas soumis à l'impôt sur la plus-value immobilière, à la différence des résidences secondaires dont le mode de calcul pourrait d'ailleurs aussi changer à la faveur de l'examen du budget.

Certains spéculateurs utilisent ce dispositif en achetant des biens dans des zones où les prix augmentent rapidement, notamment dans les zones touristiques à forte tension locative, pour ensuite les revendre rapidement en les déclarant comme résidence principale. Cela leur permet d'éviter l'impôt sur la plus-value, ce qui mécaniquement renforce la spéculation immobilière dans ces régions.

Pour enrayer ce phénomène, l'amendement propose de conditionner l'exonération de la taxe sur la plus-value à une durée minimale de détention de cinq ans. Autrement dit, si un propriétaire revend un bien immobilier dans un délai de moins de cinq ans après l'achat, il devra payer l'impôt sur la plus-value, même s'il a déclaré le bien comme résidence principale.

Plusieurs exceptions

« Naturellement, cette condition ne s'appliquerait pas dès lors qu'il s'agit d'une vente en vue d'acquérir une autre résidence principale, ce qui autrement pénaliserait toute opération hors primo-accession. De même, ce délai pourrait être levé lorsqu'un motif impérieux le justifie tel qu'une mutation professionnelle, une hospitalisation de longue durée ou l'entrée en EHPAD ou encore un décès ou une séparation notamment », précise l'amendement.

Si cette mesure est définitivement adoptée après l'examen du projet de loi de finances 2025, elle pourrait contribuer à stabiliser les prix immobiliers dans les zones les plus tendues. Les députés Peio Dufau et Inaki Echaniz se sont réjouis de cette « première victoire contre la spéculation » sur les réseaux sociaux.