Taxe ordures ménagères : plus de la moitié des villes vous font payer plus que nécessaire

C'est une ligne que les contribuables vont découvrir lorsqu'ils recevront leur avis de taxe foncière à partir du 28 août : celle correspondant au montant dû au titre de la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM). Elle permet de financer la collecte et la gestion des déchets.

Payent-ils trop ou pas assez ? Selon un tableau confidentiel de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) révélé par Le Monde, près de 60% des collectivités prélèvent plus que nécessaire. Concrètement, leurs recettes liées aux déchets sont supérieures à leur coût réel.

Dans certaines communes, ces « taux de couverture » (1) atteignent 115%, 130%, voire même plus de 150% du prix de collecte et de traitement des ordures ménagères !

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Un taux qui doit être « sensiblement inférieur » à 115%

Pourtant, la jurisprudence est claire à ce sujet. La TEOM « n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires », explique le Conseil d'État en 2023. Elle « a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune ou l'établissement de coopération intercommunale compétent pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et des déchets ».

Concrètement, il n'est pas possible de faire des bénéfices avec cette taxe. En 2015, l'État a néanmoins précisé que le taux de couverture devait être « sensiblement inférieur » à 115%.

Ce taux a été nettement dépassé par de grandes villes et leur agglomération comme Dijon (159% en 2022), Bordeaux (144% en 2021) ou Caen (130% en 2021).

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Financer de futurs projets

Si certaines intercommunalités affichent des pourcentages élevés, elles le justifient par la nécessité de financer de futurs investissements.

« Nous avons pu emprunter auprès des banques pour assurer le financement de plusieurs projets »

« Le fait de ne pas avoir baissé la taxe autant qu'on aurait pu le faire nous a permis de mettre de côté des sommes importantes, grâce auxquelles nous avons pu emprunter auprès des banques pour assurer le financement de plusieurs projets », explique Cyril Colom, directeur général des services de la communauté de communes de Val Vanoise (entre 129% et 160% de taux de couverture), auprès du Monde.

Idem pour l'agglomération de Saint-Malo (entre 109% et 117%), expliquant que les bénéfices permettent notamment de financer « la collecte des biodéchets, adoptée en décembre 2024 à la suite de la mise en place des nouvelles obligations réglementaires de tri à la source ».

(1) Si ce taux dépasse 100%, alors l'intercommunalité réalise un bénéfice sur la collecte et la gestion des déchets