Le lundi 26 octobre est la date à laquelle un prélèvement des impôts intitulé « PRLV SEPA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES » peut apparaître sur votre compte bancaire. Il s'agit du paiement de la taxe foncière si vous êtes inscrit au prélèvement à l'échéance.
L'administration fiscale procède à partir de ce lundi 26 octobre à des prélèvements sur les comptes bancaires des contribuables qui ont souscrit au prélèvement à l'échéance pour régler leur taxe foncière. Intitulé « PRLV SEPA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES », « DIRECTION GENERALE DES FINANCES » ou « PRLV Direction Générale Des Finances » selon les établissements, la date du prélèvement a été communiquée lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement, réalisé au plus tard le 15 octobre.
« Au sein d'une même banque, les informations ne sont pas toujours restituées de la même façon selon que l'on consulte sa banque en ligne ou son relevé de compte », précise aussi à MoneyVox la DGFiP.
Le prélèvement à l'échéance est un « moyen de paiement simple et pratique et votre adhésion pour cette année vaut également pour le futur. Ainsi, vous n’aurez plus à vous préoccuper à l’avenir du paiement de vos taxes foncières : ce sera automatique ! », expose la DGFiP.
Les mauvaises surprises de la taxe foncière
C'est ce lundi aussi que les contribuables ayant réglé leur taxe foncière en ligne avant le 20 octobre voient, sur leur compte en banque, le virement prélevé par la DGFiP. Pour régulariser la taxe foncière de manière non dématérialisée (chèque envoyé au centre d'encaissement, TIP SEPA, espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la Direction générale des finances publiques), la date butoir était fixée au 15 octobre.
La taxe foncière est-elle liée à mes revenus ?
La taxe foncière ne tient compte ni des revenus ni de la situation de famille du propriétaire. Toutefois, un dégrèvement est possible lorsque la taxe est supérieure à 50% du revenu fiscal de référence du contribuable. Pour en bénéficier, il faut faire une réclamation. Il existe aussi des exonérations automatiques pour les personnes âgées ou handicapées avec de faibles ressources. Toutes ces exonérations ne s'appliquent que pour la résidence principale.
Le mois prochain, le même dispositif sera mis en place pour « le prélèvement à l'échéance de votre taxe d’habitation / contribution à l’audiovisuel public payable le 16 novembre. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 novembre », écrit impôts.gouv. Par ailleurs, si vous devez régulariser votre impôt sur le revenu pour une somme supérieure à 300 euros, le deuxième des quatre prélèvements aura lieu également le 26 octobre.