Pour lutter contre la fraude aux impôts, l’administration fiscale peaufine avec Google un logiciel de détection des nouvelles constructions.
Google, bientôt partenaire du fisc pour s’assurer que les contribuables déclarent bien leur patrimoine ? Selon BFM complétant une information du Canard Enchaîné, Bercy et Google travaillent en effet sur un logiciel capable de vérifier la concordance entre les images satellites et le bâti et autres constructions déclarés au fisc.
Baptisé « foncier innovant », ce « nouvel outil destiné à aider les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain. Il est parti du constat que la mise à jour de la fiscalité locale ne peut pas se faire uniquement à l’occasion de tournées chronophages », pouvait-on lire dans un tract commun de la CFTC et de la CFDT remontant à fin 2020.
Un outil anti-fraude encore en test
« Les algorithmes permettent d'extraire des images aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) les contours des piscines et des bâtis. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation », détaille à BFM la Direction générale des finances publiques.
Rappelons en effet que les constructions nouvelles provoquent une augmentation de la valeur locative cadastrale d’une propriété, un indicateur qui sert de base pour déterminer le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation à la charge du contribuable. Ce logiciel préfigure aussi la réforme de la valeur locative cadastrale prévue pour 2026.
La DGFIP précise toutefois que ce logiciel doit encore faire l’objet de contrôle avant sa généralisation. Un test grandeur nature est en cours dans les Bouches-du-Rhône et la Vendée, rapporte le média économique. Le service de la documentation nationale du cadastre doit s’assurer que les milliers d’incohérences trouvées par le logiciel sont réelles et ne résultent pas d’une erreur, comme une bâche prise pour une piscine, illustre BFM.